Effectif, bénéficiaires, contrats avec les EA, ESAT et TIH, justificatifs : un suivi régulier permet d’anticiper la contribution et d’agir avant le 31 décembre.
Le tableau de bord en vidéo
Démonstration avec une entreprise fictive de 120 salariés (1 minute). Découvrir le tableau de bord et créer un espace
Pourquoi suivre l’obligation d’emploi en continu
La déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) porte sur l’année civile écoulée : les embauches, stages et contrats pris en compte pour 2026 sont ceux réalisés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2026. Une fois l’année close, la situation ne peut plus être corrigée.
Depuis la fin de l’écrêtement, la contribution reflète pleinement l’écart avec le taux de 6 %. Un suivi régulier permet de mesurer cet écart, d’estimer le montant à prévoir et de décider des actions à engager à temps.
Les données à suivre
Un calendrier de suivi sur l’année
| Période | Points à vérifier |
|---|---|
| Janvier | Bilan de l’année écoulée, collecte des attestations annuelles des EA, ESAT et TIH, mise à jour des bénéficiaires. |
| Février – mars | Contrôle de l’effectif et des bénéficiaires communiqués par l’Urssaf ou la MSA. |
| Avril – mai | Déclaration dans la DSN d’avril, échéance au 5 ou au 15 mai selon l’effectif. |
| Juin – septembre | Point d’étape : écart avec les 6 %, projets de recrutement, contrats en cours, fins de validité des reconnaissances. |
| Octobre – décembre | Dernières actions comptant pour l’année : embauches, stages, commandes auprès des EA, ESAT et TIH, avant le 31 décembre. |
Calendrier de la DOETH · DOETH 2026 : les actions à engager avant le 31 décembre
Les justificatifs à conserver
Les éléments déclarés doivent pouvoir être justifiés en cas de contrôle pendant cinq ans : justificatifs de reconnaissance des bénéficiaires, attestations annuelles des EA, ESAT et TIH, factures acquittées des contrats de sous-traitance et justificatifs des dépenses déductibles. Il est recommandé de les classer au fil de l’année plutôt qu’au moment de la déclaration.
Un tableau de bord pour réunir ces éléments
Le tableau de bord du Service OETH regroupe ces données dans un espace entreprise : suivi des bénéficiaires par poste, sans nom, journal des actions, contribution estimée ou majorée recalculée à chaque saisie, liste des justificatifs et impression du dossier en PDF. Un point de situation peut être demandé au Service OETH directement depuis l’espace.
Démonstration vidéo et création d’un espace entreprise.
Questions fréquentes
Quand faut-il faire le point sur l’obligation d’emploi ?
Au moins deux fois par an : après la déclaration d’avril, pour mesurer l’écart avec les 6 %, puis à l’automne, pour engager les actions qui compteront avant le 31 décembre.
Un salarié dont la RQTH a expiré compte-t-il encore ?
Non. Le salarié n’est pris en compte que pour la période couverte par une reconnaissance valide. Le suivi des dates de fin de validité permet d’anticiper les renouvellements.
Combien de temps conserver les justificatifs ?
Cinq ans. Il s’agit notamment des justificatifs de reconnaissance, des attestations des EA, ESAT et TIH, des factures acquittées et des justificatifs de dépenses déductibles.