Démarchage OETH / taxe DOETH : stop aux appels abusifs

Stop aux démarchages abusifs — DOETH / OETH

Plusieurs entreprises signalent des sollicitations insistantes se réclamant de l’URSSAF, de l’AGEFIPH ou d’organismes assimilés au sujet de la DOETH / OETH. Cette page présente les points de vigilance essentiels et les voies de vérification.

Rappel essentiel : aucune exigence de paiement

L’année 2025 marque la suppression des mécanismes d’écrêtement applicables à la contribution liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Pour les entreprises assujetties, la contribution reflète désormais pleinement l’écart avec le taux d’emploi de 6 % : l’embauche directe de travailleurs en situation de handicap et les contrats de sous-traitance avec des entreprises adaptées, des ESAT ou des travailleurs indépendants handicapés deviennent les principaux leviers de mise en conformité, ce qui explique la multiplication des sollicitations. Ces démarches restent nécessaires ; il convient simplement de les engager auprès d’interlocuteurs vérifiés. Dans ce contexte réglementaire, certaines cellules commerciales peuvent solliciter les entreprises en se présentant comme des services liés à l’OETH ou à la DOETH. Le Service OETH ne contacte pas les entreprises de manière proactive. Toute prise de contact doit faire l’objet d’une vérification préalable de l’interlocuteur, de l’adresse du nom de domaine et des informations communiquées. En cas de doute, privilégiez toujours les ressources et canaux officiels. Pour toute correspondance avec notre service, assurez-vous que l'adresse électronique de l'expéditeur se termine exclusivement par @service-oeth.fr.

Signaler une situation / demander une vérification

Contacté au sujet de votre DOETH ? Vérifier l’appel reçu

Appel au sujet de la taxe DOETH, demande de « mise à jour » de la déclaration, relance sur la contribution OETH : la démarche peut être vérifiée avant toute suite. Notre service vérifie la sollicitation reçue et fait le point avec l’entreprise sur sa situation au regard de l’obligation d’emploi : effectif, contribution, déductions possibles et calendrier de la déclaration.

Identifier l’interlocuteur

Nom de la société, numéro appelant, adresse e-mail : les outils de vérification ci-dessous indiquent s’ils relèvent d’un organisme officiel.

Vérifier la contribution

La contribution OETH est déclarée par l’entreprise dans la DSN d’avril et réglée à l’Urssaf ou à la MSA. Son montant s’estime avec le simulateur OETH.

Faire le point avec notre service

Un échange permet de vérifier la sollicitation et de faire un point complet sur la situation DOETH de l’entreprise, pour aborder les prochaines échéances en toute sérénité.

Vérifier l’organisme qui vous a contacté

Saisissez le nom communiqué lors de l’appel. L’outil vous indique immédiatement les vérifications à effectuer et vous permet de transmettre les éléments reçus à notre service avant toute signature, transmission de données ou règlement.

Analyse confidentielleAucune donnée n’est transmise automatiquement à un tiers.

Vérifier l’adresse e-mail d’un message

Appel suivi d’un e-mail, relance au nom d’un organisme public ou de notre service : cet outil vérifie en un instant si l’adresse de l’expéditeur est officielle, en la comparant aux domaines de l’Agefiph, de l’Urssaf, de la MSA, de notre service et aux adresses signalées par les entreprises.

Vérification localeL’adresse saisie n’est ni enregistrée ni transmise, sauf signalement volontaire.

Points de vigilance à vérifier

Les démarches DOETH/OETH s’inscrivent dans un cadre déclaratif normal (DSN) et des échanges officiels. Les sollicitations abusives utilisent souvent l’urgence, la menace de contrôle et des intitulés ressemblant à des communications institutionnelles.

Signaux d’alerte

Demande de documents ou d’informations sans canal officiel identifié.

Vérifications indispensables

Identité complète, nom de domaine, adresse e-mail, mentions légales, cohérence des documents et des coordonnées.

Communication Service OETH

Notre service ne pratique pas de démarchage téléphonique. En cas de doute, vérifiez et contactez-nous directement.

Questions fréquentes

i J’ai été contacté au sujet de ma DOETH : comment vérifier l’appel reçu ?

Relever le nom de la société, le numéro appelant et l’adresse e-mail utilisée, puis les vérifier avec les outils de cette page. Les organismes publics ne démarchent pas les employeurs par téléphone au sujet de la DOETH. Notre service peut vérifier la sollicitation et faire le point avec l’entreprise sur sa situation : 04 30 63 84 14 ou contact@service-oeth.fr.

i On me demande de « mettre à jour » ma DOETH ou ma contribution : est-ce une démarche officielle ?

Non. La DOETH est effectuée par l’employeur lui-même dans la DSN d’avril : aucune mise à jour n’est réalisée par un tiers à la suite d’un appel. Une correction éventuelle passe par une DSN rectificative déposée par l’entreprise ou son gestionnaire de paie. Une proposition de « mise à jour » émanant d’un prestataire est une offre commerciale, sans caractère obligatoire.

i Comment vérifier le montant de sa contribution OETH (taxe DOETH) ?

L’Urssaf ou la MSA met à disposition de l’employeur, dans son espace en ligne, l’effectif d’assujettissement et le nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi. Le montant peut être estimé avec le simulateur OETH, en tenant compte des déductions possibles, notamment la sous-traitance auprès d’entreprises adaptées, d’ESAT ou de travailleurs indépendants handicapés. Notre service peut accompagner l’entreprise dans cette vérification.

i Notre service peut-il faire le point sur la situation DOETH de l’entreprise ?

Oui. Après vérification d’une sollicitation reçue, notre service peut faire un point complet avec l’entreprise : effectif, obligation d’emploi, contribution, possibilités d’embauche de personnes en situation de handicap ou de sous-traitance, calendrier de la déclaration. Contact : 04 30 63 84 14 — contact@service-oeth.fr.

i On me demande un paiement “obligatoire” : que faire ?

Ne validez aucun paiement dans l’urgence. Vérifiez d’abord le cadre, l’identité et le canal de contact. En cas de doute, sollicitez une vérification.

i Quelles informations ne jamais transmettre ?

Évitez la transmission de données sensibles (DSN, documents internes, RIB, pièces RH) sans validation interne et sans canal sécurisé.

i Comment signaler une situation ?

Transmettez : nom affiché, numéro appelant, adresse e-mail, nom de domaine, documents reçus et date de contact. Ces éléments facilitent la vérification.

Contact : contact@service-oeth.fr — 04 30 63 84 14

i La « taxe DOETH » peut-elle être réclamée par téléphone ?

Non. La contribution OETH, souvent appelée « taxe DOETH », est calculée et déclarée par l’employeur lui-même dans la DSN du mois d’avril, puis réglée à l’Urssaf ou à la MSA. Aucun organisme ne la recouvre par téléphone, par lien de paiement ou par virement à un tiers.

i Un appel se présente comme une entreprise adaptée ou un ESAT et propose de réduire la contribution : est-ce un démarchage abusif ?

Les achats auprès d’entreprises adaptées, d’ESAT et de travailleurs indépendants handicapés sont un dispositif légal et utile, qui réduit la contribution et soutient l’emploi. Une offre commerciale de ce type reste toutefois un choix de l’entreprise : elle ne peut jamais être présentée comme une obligation, une régularisation ou une mise en demeure.

Avant tout engagement : vérifier le SIRET et le statut de la structure, demander un devis écrit et ne signer aucun bon de commande dans l’urgence. Le mécanisme est présenté dans la page Sous-traitance EA, ESAT, TIH.

i Un interlocuteur se dit mandaté par l’Agefiph, l’Urssaf ou un « service OETH » : comment vérifier ?

Les organismes publics ne mandatent pas de sociétés privées pour démarcher les employeurs au sujet de l’obligation d’emploi. En cas de doute, raccrocher et rappeler l’organisme au numéro figurant sur son site officiel, contrôler le nom de domaine de l’adresse e-mail et ne transmettre aucun document.

Notre service ne pratique pas de démarchage téléphonique.

i Un courrier ou un e-mail annonce une pénalité OETH imminente : que faire ?

Le montant éventuellement dû résulte de la déclaration de l’entreprise et des effectifs mis à disposition par l’Urssaf ou la MSA dans le compte en ligne de l’employeur. Une pénalité n’est jamais réclamée par un prestataire commercial. La situation peut être vérifiée directement dans l’espace en ligne de l’entreprise ou à l’aide du calendrier de la DOETH.

i Comment distinguer une offre commerciale d’une démarche officielle ?

Une démarche officielle passe par la DSN, le compte en ligne Urssaf ou MSA et les courriers de ces organismes. Une offre commerciale émane d’une entreprise identifiée par son SIRET, propose un devis et laisse le temps de la réflexion. L’urgence, la menace de sanction, la demande de paiement immédiat ou de documents RH sont des signaux d’alerte.

i L’entreprise a déjà signé ou payé à la suite d’un démarchage : quelles démarches ?

Conserver l’ensemble des éléments (bon de commande, factures, e-mails, numéro appelant), contacter sans délai la banque en cas de paiement, puis signaler la situation à notre service. Une plainte peut être déposée auprès des services de police ou de gendarmerie.

i Quelle est l’adresse du site du Service OETH ?

Le site du Service OETH est service-oeth.fr. La plateforme de mise en relation serviceoeth.org (sans tiret) est éditée par notre service. Toute autre adresse se réclamant du Service OETH ne relève pas de notre service.

i Comment reconnaître un vrai e-mail de l’Agefiph ?

Les adresses e-mail de l’Agefiph se terminent par @agefiph.asso.fr et son site officiel est agefiph.fr. Des entreprises signalent des messages envoyés depuis des adresses qui imitent ce domaine, par exemple doeth@agefiph-asso.com ou des adresses en @agefiph-assos.org : elles ne relèvent pas de l’Agefiph.

Il convient de lire l’adresse complète de l’expéditeur, lettre par lettre, et non le seul nom affiché. En cas de doute, il est recommandé de ne pas donner suite au message ni d’utiliser ses liens, et de vérifier la demande auprès de l’Agefiph au 0 800 11 10 09 (appel gratuit) ou auprès de notre service. Le détail figure dans la page Faux e-mails et appels au nom de l’Agefiph ou de l’Urssaf.

23 Commentaires

Gégé
septembre 24, 2026 at 3:49 pm
Est-ce que quelqu’un connaît NovaSancO et pourrait me faire un retour ou me conseiller à leur sujet ?

Merci par avance pour vos réponses.

Répondre

MAUD GIVELLE
octobre 28, 2026 at 3:46 pm
Bonjour, Je rencontre actuellement les mêmes difficultés que vous avec le réseau unicap et EA esat La Fourmilière . Je serais également intéressé par des retours d’expérience à ce sujet.

Répondre

MUSTANG
septembre 16, 2026 at 1:18 pm
J’ai été contacté par une société se présentant sous le nom de « Cap Valeur Handicap ». Les informations qui m’ont été communiquées étaient particulièrement confuses et, pour certaines, manifestement erronées.
Une vigilance accrue est nécessaire face à ce type de démarchage concernant l’OETH et la DOETH. Il est important de vérifier systématiquement l’identité et le statut des interlocuteurs avant tout engagement.

Merci pour vos articles et vos actions de sensibilisation sur ces pratiques.

Répondre

Jojo
septembre 17, 2026 at 8:35 am
J’ai vécu cette situation pendant près d’un an avec Reseaux Adaptés. Je ne sais pas si le fait de l’écrire ici pourra vous aider, mais personnellement, cela me fait du bien de pouvoir en parler.

Aujourd’hui, je suis de nouveau démarché, cette fois par Réseau Unicap. Ils me parlent notamment d’une structure appelée Centre Adapté Les Hirondelles, ou d’un nom similaire dont je ne me souviens plus exactement.

Je trouve d’ailleurs assez étrange de voir autant de structures utiliser le terme « Réseau » dans leur nom : Réseau Adapté, Réseau Unicap… À force, cela suscite forcément des interrogations.

Répondre

cécilia
avril 9, 2026 at 4:18 pm
Bonjour
j’ai reçu ce mail, pouvez vous me confirmer que ce monsieur JEROME MARTIN fait bien partie de vos services
jeudi 9 avril 2026 15:59
Votre dossier OETH ESAT TREMPLIN reste bloqué – retour nécessaire

Bonjour Madame,

Nous revenons vers vous concernant le dossier de votre structure relatif à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, actuellement en cours de traitement dans nos services.

Conformément aux dispositions des articles L.5212-1 et suivants du Code du travail, toute entreprise d’au moins 20 salariés est tenue de satisfaire à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ou de mettre en œuvre des mesures équivalentes prévues par la réglementation.
Dans ce cadre, un point nécessite actuellement votre attention afin de nous permettre de finaliser la situation de votre établissement.
Nous avons tenté de vous joindre par téléphone, sans succès, et souhaitions nous assurer que l’information vous parvienne.
Un échange rapide nous permettra de clarifier ce point et de classer définitivement votre dossier, dans le respect des obligations prévues notamment aux articles L.5212-6, L.5212-9 et L.5212-10 du Code du travail.

Nous vous invitons donc à nous recontacter dans les plus brefs délais ou à nous indiquer vos disponibilités afin que nous puissions convenir d’un échange.

Restant à votre disposition.

Cordialement,

Répondre

Service OETH
avril 9, 2026 at 5:45 pm
Nous vous confirmons que notre service fait malheureusement l’objet d’usurpations d’identité par des cellules commerciales se présentant à tort en notre nom et orientant systématiquement vers certaines entreprises adaptées.

Nous disposons d’une liste des structures concernées. Nous vous invitons à nous contacter afin de vous la communiquer et de sécuriser votre situation.

Répondre

Delacroix Sylvie
janvier 12, 2026 at 1:17 pm
J’ai été contacté par esat la ruche l’ESAT La Ruche. Est-ce que d’autres parmi vous ont également été contactés ?

Répondre
MERCEDES TLE
décembre 14, 2025 at 4:15 pm
Merci pour votre aide dans la régularisation de mon dossier DOETH. Vos informations m’ont permis de mieux comprendre la différence entre les démarches officielles et les démarchages commerciaux abusifs.

Répondre
Super U
octobre 22, 2025 at 1:42 pm
Je reçois régulièrement des appels concernant la DOETH. Après avoir lu les avis ici et consulté la plateforme j’ai compris qu’il s’agissait de démarches commerciales et non d’organismes officiels. Ces informations m’ont vraiment aidé à y voir plus clair. .

Répondre

Guilaine
septembre 24, 2026 at 2:46 pm
moi aussi par centre adapté esat les Hirondelles

Répondre
lucie
octobre 28, 2025 at 5:46 pm
Moi aussi je vis exactement la même situation avec Cap Valeur Handicap.
Je reçois régulièrement des appels sur le sujet de la taxe OETH alors que mon dossier est déjà à jour.

Répondre

Isabelle
octobre 20, 2025 at 3:25 pm
Bonjour. J’ai reçu des appels et un mail d’une « DOETH. Est-ce vraiment le cas? Son argumentaire me semble suspect. Voici l’adresse mail:entreprises@doeth.org

Répondre
GROUPE COSTEE
février 6, 2025 at 2:19 pm
Merci pour vos retours. Nous avons également reçu des appels insistants d’ESAT CAT’APPAHM,, Alliance pour la Vie,.Hand-Semble, et Les Étoiles d’Outre-Mer. Grâce aux avis partagés ici, nous avons pu éviter de nous engager auprès de ces structures.

Répondre

CHU de Guyane
juin 15, 2025 at 4:52 pm
En DOM-TOM, plusieurs collègues en Guyane et en Martinique ont reçu, comme moi, des appels et courriels suspects au sujet de la DOETH. Après vérification auprès du Centre de Gestion Handicap de mon département, il s’agissait bien d’adresses non officielles. On nous a confirmé qu’il faut passer uniquement par des organismes agréés OETH pour toute vérification OETH. Cet échange m’a beaucoup aidé à comprendre la situation.

Répondre

DOMINIQUE
janvier 27, 2025 at 4:27 pm
J’ai aussi été contactée par plusieurs structures pour la DOETH. Je cherchais simplement à savoir à qui faire confiance, car il est difficile de distinguer les organismes sérieux des cellules commerciales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Répondre
Laurence RH
janvier 22, 2025 at 2:37 pm
Vos avis m’ont également permis d’utiliser la plateforme Verifoeth.org, qui m’a apporté une aide concrète et des conseils précieux.

Ils m’ont notamment recommandé de toujours traiter directement avec les CDG de mon département pour éviter les intermédiaires.

Merci pour ces échanges constructifs qui m’ont été très utiles.

Répondre
Yasmina Ad
novembre 9, 2024 at 12:55 pm
Après avoir vu plusieurs témoignages, j’ai compris que je n’étais pas seule. J’ai été sollicitée à plusieurs reprises par AGIFH,.Cap Valeur Handicap et d’autres structures. J’avais aussi demandé des devis à Andikado, et Handicréa, mais les montants proposés étaient vraiment trop élevés.

Répondre
DRH CONSULTING
mars 12, 2024 at 2:27 pm
Nous avons vécu une expérience similaire avec le service AETH. Malgré un partenariat déjà en place avec un ESAT, nous avons continué à être relancés pour de nouvelles factures. Après avoir utilisé l’outil, nous avons compris qu’il s’agissait simplement d’une cellule commerciale et non d’un organisme officiel.

Répondre

Fred
janvier 6, 2025 at 5:14 pm
Moi aussi, j’ai été démarché à plusieurs reprises pour la DOETH, notamment par des structures se présentant comme « Handicap Emplois » ou « Cap Emploi ». Par la suite, j’ai contacté un organisme officiel qui m’a accompagné pour régulariser ma situation simplement, sans pression commerciale..

Répondre

Bertrand
décembre 21, 2023 at 11:28 am
J’ai reçu de nombreux appels insistants concernant ma DOETH, provenant du service-oeth.org, Après vérification, il s’agissait bien d’un démarchage commercial. Merci pour vos précisions, cela m’a permis d’y voir plus clair.

Répondre

julio
février 17, 2026 at 9:51 am
je vous remercie pour ces informations

Répondre
Lina Carrel
novembre 3, 2025 at 10:53 am
Moi aussi, j’ai été contactée à plusieurs reprises par Étoile Solidaire.. Après avoir vérifié sur verifoeth.org, j’ai constaté que ce n’était pas un organisme officiel reconnu pour la DOETH. Depuis, je ne réponds plus à leurs appels.

Répondre

ABDEL BELTRA
novembre 5, 2025 at 9:10 pm
J’ai été sollicité par le site humaïd-ca.fr.à propos de la DOETH. Avant de donner suite, j’aimerais savoir s’il s’agit d’un organisme agréé ou simplement d’un démarchage commercial.

Répondre

Laisser un commentaire Annuler la réponse

S’abonner

Le plus ancien

Le plus récent Le plus populaire

Bertrand

2 années

J’ai reçu de nombreux appels insistants concernant ma DOETH, provenant du service-oeth.org, Après vérification, il s’agissait bien d’un démarchage commercial. Merci pour vos précisions, cela m’a permis d’y voir plus clair.

Répondre

Voir les réponses (3)

DRH CONSULTING

Nous avons vécu une expérience similaire avec le service AETH. Malgré un partenariat déjà en place avec un ESAT, nous avons continué à être relancés pour de nouvelles factures. Après avoir utilisé l’outil, nous avons compris qu’il s’agissait simplement d’une cellule commerciale et non d’un organisme officiel.

Voir les réponses (1)

Yasmina Ad

1 année

Après avoir vu plusieurs témoignages, j’ai compris que je n’étais pas seule. J’ai été sollicitée à plusieurs reprises par AGIFH,.Cap Valeur Handicap et d’autres structures. J’avais aussi demandé des devis à Andikado, et Handicréa, mais les montants proposés étaient vraiment trop élevés.

Laurence RH

Vos avis m’ont également permis d’utiliser la plateforme Verifoeth.org, qui m’a apporté une aide concrète et des conseils précieux.

Ils m’ont notamment recommandé de toujours traiter directement avec les CDG de mon département pour éviter les intermédiaires.

Merci pour ces échanges constructifs qui m’ont été très utiles.

DOMINIQUE

J’ai aussi été contactée par plusieurs structures pour la DOETH. Je cherchais simplement à savoir à qui faire confiance, car il est difficile de distinguer les organismes sérieux des cellules commerciales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

GROUPE COSTEE

Merci pour vos retours. Nous avons également reçu des appels insistants d’ESAT CAT’APPAHM,, Alliance pour la Vie,.Hand-Semble, et Les Étoiles d’Outre-Mer. Grâce aux avis partagés ici, nous avons pu éviter de nous engager auprès de ces structures.

Isabelle

Bonjour. J’ai reçu des appels et un mail d’une « DOETH. Est-ce vraiment le cas? Son argumentaire me semble suspect. Voici l’adresse mail:entreprises@doeth.org

Super U

Je reçois régulièrement des appels concernant la DOETH. Après avoir lu les avis ici et consulté la plateforme j’ai compris qu’il s’agissait de démarches commerciales et non d’organismes officiels. Ces informations m’ont vraiment aidé à y voir plus clair. .

Voir les réponses (2)

MERCEDES TLE

10 mois

Merci pour votre aide dans la régularisation de mon dossier DOETH. Vos informations m’ont permis de mieux comprendre la différence entre les démarches officielles et les démarchages commerciaux abusifs.

Delacroix Sylvie

9 mois

J’ai été contacté par esat la ruche l’ESAT La Ruche. Est-ce que d’autres parmi vous ont également été contactés ?

cécilia

6 mois

Bonjour
j’ai reçu ce mail, pouvez vous me confirmer que ce monsieur JEROME MARTIN fait bien partie de vos services
jeudi 9 avril 2026 15:59
Votre dossier OETH ESAT TREMPLIN reste bloqué – retour nécessaire

Bonjour Madame,

Nous revenons vers vous concernant le dossier de votre structure relatif à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, actuellement en cours de traitement dans nos services.

Conformément aux dispositions des articles L.5212-1 et suivants du Code du travail, toute entreprise d’au moins 20 salariés est tenue de satisfaire à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ou de mettre en œuvre des mesures équivalentes prévues par la réglementation.
Dans ce cadre, un point nécessite actuellement votre attention afin de nous permettre de finaliser la situation de votre établissement.
Nous avons tenté de vous joindre par téléphone, sans succès, et souhaitions nous assurer que l’information vous parvienne.
Un échange rapide nous permettra de clarifier ce point et de classer définitivement votre dossier, dans le respect des obligations prévues notamment aux articles L.5212-6, L.5212-9 et L.5212-10 du Code du travail.

Nous vous invitons donc à nous recontacter dans les plus brefs délais ou à nous indiquer vos disponibilités afin que nous puissions convenir d’un échange.

Restant à votre disposition.

Cordialement,

MUSTANG

1 mois

J’ai été contacté par une société se présentant sous le nom de « Cap Valeur Handicap ». Les informations qui m’ont été communiquées étaient particulièrement confuses et, pour certaines, manifestement erronées.
Une vigilance accrue est nécessaire face à ce type de démarchage concernant l’OETH et la DOETH. Il est important de vérifier systématiquement l’identité et le statut des interlocuteurs avant tout engagement.

Merci pour vos articles et vos actions de sensibilisation sur ces pratiques.

Gégé

Est-ce que quelqu’un connaît NovaSancO et pourrait me faire un retour ou me conseiller à leur sujet ?

Merci par avance pour vos réponses.