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Actualité OETH ADP France cite le Service OETH parmi les ressources d’information sur l’OETH Dans un article consacré à l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés, ADP France mentionne le Service OETH parmi les ressources permettant aux entreprises de mieux comprendre leurs obligations réglementaires, la DOETH, la déclaration via la DSN et les règles applicables aux entreprises de plus de 20 salariés. Consulter l’article ADP France Simuler votre contribution DOETH Pourquoi cette publication est importante ? ADP France est un acteur reconnu dans le domaine de la paie et des ressources humaines. Le fait que le Service OETH soit cité comme ressource documentaire constitue une reconnaissance de la qualité des informations mises à disposition des entreprises. Les entreprises disposent ainsi d’une source complémentaire afin de mieux comprendre leurs obligations réglementaires, les modalités déclaratives de la DOETH ainsi que les évolutions de la réglementation OETH. Information importante Les entreprises de plus de 20 salariés sont concernées par l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés. La déclaration DOETH est réalisée via la DSN. La contribution éventuelle est recouvrée par l’URSSAF ou la MSA. Une publication consacrée à l’emploi des travailleurs handicapés L’article publié par ADP France présente les principaux mécanismes de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés et rappelle les obligations déclaratives applicables aux employeurs concernés. Le contenu aborde notamment le quota légal de 6 %, la déclaration annuelle via la DSN, la contribution OETH ainsi que les différents leviers permettant aux entreprises de mieux anticiper leurs obligations réglementaires. Quota légal de 6 % Les entreprises assujetties doivent vérifier chaque année leur taux d’emploi de bénéficiaires de l’obligation d’emploi. Déclaration DOETH La déclaration annuelle est réalisée via la Déclaration Sociale Nominative, selon le calendrier applicable. Contribution OETH Lorsque les conditions réglementaires sont réunies, une contribution peut être due à l’URSSAF ou à la MSA. Le Service OETH mentionné comme ressource d’information Dans cette publication, ADP France cite le Service OETH parmi les ressources documentaires pouvant être consultées par les entreprises souhaitant mieux comprendre leurs obligations en matière d’OETH. Cette mention s’inscrit dans un contexte réglementaire où les entreprises de plus de 20 salariés doivent sécuriser leur déclaration, vérifier leur taux d’emploi, suivre les dépenses déductibles et anticiper les conséquences financières d’un éventuel manquement. En savoir plus sur la DOETH La Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés permet aux entreprises concernées de déclarer chaque année leur situation au regard de l’obligation d’emploi. Les données transmises via la DSN permettent notamment d’établir la contribution éventuellement due auprès de l’URSSAF ou de la MSA. Les principaux points à retenir Les entreprises de 20 salariés et plus sont concernées par l’OETH. Le quota légal d’emploi des bénéficiaires de l’obligation d’emploi est fixé à 6 %. La déclaration DOETH est transmise via la DSN. La contribution éventuelle est recouvrée par l’URSSAF ou la MSA. La suppression de l’écrêtement impose une vigilance renforcée. La surcontribution peut s’appliquer en l’absence d’action sur plusieurs exercices. Le rôle du Service OETH Notre service met à disposition des entreprises une information claire et structurée sur l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés, la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés, la contribution OETH, les dépenses déductibles et les obligations applicables aux entreprises de plus de 20 salariés. L’objectif est d’apporter un cadre de lecture administratif et réglementaire afin de permettre aux entreprises de sécuriser leurs démarches déclaratives et de mieux comprendre les conséquences liées à leur situation OETH. ? Contact et assistance Cadre administratif Notre service assure l’information, le cadrage et l’accompagnement relatifs à l’OETH et à la DOETH : compréhension de la contribution, lecture réglementaire et sécurisation des justificatifs. Appeler le 04 30 63 84 14 Écrire à contact@service-oeth.fr Simuler votre contribution DOETH Pour un suivi optimal : préciser l’effectif, l’année concernée, l’échéance déclarative et les actions déjà engagées. Téléphone 04 30 63 84 14 E-mail contact@service-oeth.fr Article ADP France Consulter la publication Horaires indicatifs : du lundi au vendredi, 8h30–17h30. 5 1 vote Évaluation de l'article