Publications, analyses réglementaires, évolutions de la DOETH et ressources officielles destinées aux entreprises assujetties à l'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés.
Vous avez été contacté au sujet de la DOETH ? Découvrez les vérifications essentielles pour identifier un organisme, sécuriser vos démarches et éviter toute confusion.
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Le mécanisme d’écrêtement applicable aux périodes d’emploi 2020 à 2024 a pris fin. Pour la période d’emploi 2025, déclarée en 2026, la contribution OETH est calculée sans cet abattement transitoire.
Lire la suiteLe Service OETH met à disposition des entreprises des informations sur l'OETH, la DOETH, la déclaration en DSN, la réglementation, les obligations des employeurs et les ressources utiles.
Lire la suiteDécouvrez les lois, obligations et la réglementation OETH applicables aux entreprises : quota de 6 %, déclaration DOETH, DSN, contribution et textes officiels.
Lire la suiteSeuil de 20 salariés, franchissement sur cinq années civiles consécutives, objectif de 6 %, DSN et contribution éventuelle : vérifiez les règles d’assujettissement applicables à votre entreprise.
Lire la suiteLes règles de la DOETH évoluent régulièrement. Les publications d'ADP RH Info permettent de mieux comprendre ces évolutions et d'identifier les ressources utiles pour préparer sa déclaration.
Lire la suiteLe seul site officiel de notre service est www.service-oeth.fr. Toutes nos adresses e-mail se terminent exclusivement par @service-oeth.fr.
Lire la suiteLes entreprises de 20 salariés et plus ont intérêt à évaluer leur situation avant la clôture de l'exercice afin d'anticiper leur déclaration OETH et leur contribution éventuelle.
Lire la suiteNotre service assure l'information, le cadrage et l'accompagnement relatifs à l'OETH / DOETH : compréhension de la contribution, identification d'une solution adaptée, mise à jour du dossier et sécurisation des justificatifs.