Calcul indicatif
Le calcul ci-dessous indique l’effet des achats auprès d’EA, d’ESAT et de TIH et d’une embauche supplémentaire sur la contribution. Le résultat se met à jour à chaque modification.
- Obligation d’emploi (6 %) —
- Unités manquantes —
- Taux d’emploi direct —
- Montant par unité manquante —
- Contribution avant déduction —
- Montant déductible des achats —
- Part déductible de la contribution —
- Déduction retenue —
- Effet d’une embauche supplémentaire —
Calcul indicatif, établi selon l’article D. 5212-22 du Code du travail. Les autres déductions (emplois exigeant des conditions d’aptitude particulières, dépenses déductibles) réduisent encore le montant dû.
Un levier pour agir
Confier des fournitures, des travaux ou des prestations à une entreprise adaptée (EA), à un établissement et service d’aide par le travail (ESAT) ou à un travailleur indépendant handicapé (TIH) permet de réduire la contribution OETH tout en soutenant directement l’emploi de personnes en situation de handicap.
Ces structures interviennent dans de nombreux domaines : entretien des espaces verts, nettoyage, restauration, impression, logistique, numérique, conditionnement, travaux administratifs. Un achat déjà prévu par l’entreprise peut souvent leur être confié.
Le prestataire remet chaque année une attestation qui précise les montants à retenir pour la déclaration.
Embauche et sous-traitance se complètent
Les deux démarches se renforcent :
- Les achats auprès d’EA, d’ESAT et de TIH peuvent réduire jusqu’à la moitié de la contribution ;
- dès 3 % d’emploi direct de bénéficiaires, cette part passe aux trois quarts de la contribution ;
- chaque embauche d’un bénéficiaire réduit en outre la contribution d’une unité, soit 4 752 € pour une entreprise de moins de 250 salariés en 2025.
En associant recrutement et achats responsables, l’entreprise peut atteindre le taux de 6 % et ne plus être redevable de la contribution.
Attestation des prestataires
Chaque EA, ESAT ou TIH remet à son client une attestation annuelle indiquant le montant à retenir pour la déclaration, au plus tard le 31 janvier de l’année qui suit les achats. Elle est conservée par l’entreprise avec ses justificatifs.
Un modèle de demande d’attestation est disponible dans la page Modèles de documents.
Déclaration
Les montants figurant sur les attestations sont reportés dans la déclaration d’obligation d’emploi (DOETH), intégrée à la DSN du mois d’avril, exigible le 5 ou le 15 mai. Le calcul de la déduction est ensuite effectué automatiquement.
Références : articles D. 5212-20, D. 5212-21 et D. 5212-22 du Code du travail.