Service OETH : déclaration DOETH et obligations des entreprises
Cadre général de l’OETH, objectif de 6 %, déclaration annuelle et points de vigilance pour les entreprises assujetties.
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Les contenus publiés sur cette page ont pour objet d’informer et d’orienter les entreprises dans leurs démarches OETH / DOETH. Pour une situation particulière, notre service peut être contacté directement.
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Cadre général de l’OETH, objectif de 6 %, déclaration annuelle et points de vigilance pour les entreprises assujetties.
Lire l’article →Éléments de vérification permettant d’identifier le domaine officiel et les adresses électroniques utilisées par notre service.
Lire l’article →Calendrier déclaratif, DSN d’avril et préparation des données nécessaires avant l’échéance annuelle.
Lire l’article →Seuil d’effectif, entreprises concernées et principes applicables lors du franchissement du seuil de 20 salariés.
Lire l’article →Principes de conformité, quota légal, contribution éventuelle et actions pouvant être prises en compte.
Lire l’article →Présentation des principaux paramètres entrant dans le calcul de la contribution liée au respect de l’OETH.
Lire l’article →Rappel du calendrier, des données à préparer et de la fin de la mesure transitoire d’écrêtement.
Lire l’article →Points de contrôle utiles avant de retenir une structure partenaire et d’intégrer les justificatifs dans le dossier OETH.
Lire l’article →Recommandations destinées aux entreprises recevant des sollicitations téléphoniques ou électroniques relatives à l’OETH.
Lire l’article →Les principales ressources du portail Service OETH.
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