Service OETH : déclaration DOETH et obligations des entreprises
Cadre général de l’OETH, objectif de 6 %, déclaration annuelle et points de vigilance pour les entreprises assujetties.
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Publications, analyses réglementaires, échéances déclaratives et ressources pratiques relatives à l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés, à la DOETH, à la DSN et à la contribution recouvrée par l’URSSAF.
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Cadre général de l’OETH, objectif de 6 %, déclaration annuelle et points de vigilance pour les entreprises assujetties.
Lire l’article →Éléments de vérification permettant d’identifier le domaine officiel et les adresses électroniques utilisées par notre service.
Lire l’article →Calendrier déclaratif, DSN d’avril et préparation des données nécessaires avant l’échéance annuelle.
Lire l’article →Seuil d’effectif, entreprises concernées et principes applicables lors du franchissement du seuil de 20 salariés.
Lire l’article →Principes de conformité, quota légal, contribution éventuelle et actions pouvant être prises en compte.
Lire l’article →Présentation des principaux paramètres entrant dans le calcul de la contribution liée au respect de l’OETH.
Lire l’article →Rappel du calendrier, des données à préparer et de la fin de la mesure transitoire d’écrêtement.
Lire l’article →Points de contrôle utiles avant de retenir une structure partenaire et d’intégrer les justificatifs dans le dossier OETH.
Lire l’article →Recommandations destinées aux entreprises recevant des sollicitations téléphoniques ou électroniques relatives à l’OETH.
Lire l’article →Les principales ressources du portail Service OETH.
Estimer la situation de l’entreprise et obtenir une première lecture des principaux indicateurs.
Identifier les signes d’une sollicitation inhabituelle et vérifier l’origine d’une communication.
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