Centre documentaire à destination des entreprises

Centre d’information OETH

Repères, guides et outils sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, la DOETH et la contribution. Les contenus sont classés par thème et accessibles par recherche.

Repères 2026

Les principaux paramètres de l’obligation d’emploi, tels que fixés par le Code du travail.

20 salariésSeuil à partir duquel l’entreprise est assujettie
6 %Taux d’emploi de bénéficiaires à atteindre
400 à 600 × SmicMontant horaire retenu par bénéficiaire manquant, selon l’effectif
1 500 × SmicContribution majorée en l’absence de toute action pendant plus de trois ans
50 / 75 %Plafond de la déduction liée à la sous-traitance EA, ESAT, TIH
AvrilDéclaration annuelle dans la DSN, déposée le 5 ou le 15 mai

Sources : Code du travail, articles L. 5212-1 et suivants, D. 5212-20 et D. 5212-21. Le Smic horaire retenu est celui en vigueur au 31 décembre de l’année concernée.

Toutes les ressources

Recherche instantanée parmi les guides, outils et sources officielles.

RéglementationGuideObligations et réglementation en vigueurCadre de l’OETH, objectif de 6 %, déclaration annuelle en DSN et points à connaître pour les entreprises assujetties.Consulter RéglementationGuideQui est assujetti à l’OETH ?Seuil de 20 salariés, calcul de l’effectif et principes applicables lors du franchissement du seuil.Consulter RéglementationActualitésActualités et informations OETHÉvolutions réglementaires, échéances et informations publiées par notre service.Consulter ContributionGuideContribution OETH : calcul, déductions, surcontributionMontant par bénéficiaire manquant, dépenses déductibles, contribution majorée et recouvrement par l’URSSAF.Consulter ContributionGuideFin de l’écrêtement : ce qui changeFin de la mesure transitoire depuis 2025 et conséquences sur le montant de la contribution.Consulter Outils et assistanceOutilSimulateur OETH / DOETHEstimer la contribution à partir de l’effectif, des bénéficiaires employés et des dépenses déductibles.Consulter Emploi et recrutementGuideRecruter un salarié en situation de handicapCadre, étapes du recrutement, interlocuteurs et transmission d’un besoin de recrutement.Consulter Emploi et recrutementGuideBénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOETH)Catégories de bénéficiaires, justificatif attendu et décompte, dont le coefficient de 1,5.Consulter Emploi et recrutementGuideAides à l’embaucheAides de l’Agefiph à l’embauche, à l’alternance et à l’adaptation du poste de travail.Consulter Emploi et recrutementGuideAlternance, stages et intérimPrise en compte de l’apprentissage, des stages, des périodes de mise en situation et de l’intérim.Consulter Emploi et recrutementGuideMaintien dans l’emploiInterlocuteurs, étapes et aménagements pour un salarié dont la situation de santé évolue.Consulter VigilanceAlerteDémarchages abusifs : points de vigilanceSignaux d’alerte, vérifications à effectuer et signalement d’une sollicitation reçue.Consulter VigilanceAlerteVérifier l’origine d’une communicationDomaine officiel, adresses électroniques utilisées par notre service et vérifications recommandées.Consulter Source officielleSource officielleGuide OETH de l’URSSAFDocument de référence publié par l’URSSAF sur la déclaration et la contribution.Ouvrir le document Outils et assistanceAssistanceContacter notre serviceFormulaire, téléphone et demande de rendez-vous pour une question sur l’OETH ou la DOETH.Consulter

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Changements de réglementation Évolutions des règles OETH et DOETH et informations utiles pour les entreprises assujetties.
Échéances déclaratives Points de repère utiles concernant la DSN et les principales périodes déclaratives.
Contribution OETH & URSSAF Calcul, déductions, évolutions applicables et points de vigilance sur la contribution.
Alertes & vigilance Informations utiles concernant les sollicitations inhabituelles et les bonnes pratiques à adopter.

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