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Repères, guides et outils sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, la DOETH et la contribution. Les contenus sont classés par thème et accessibles par recherche.
Les principaux paramètres de l’obligation d’emploi, tels que fixés par le Code du travail.
Sources : Code du travail, articles L. 5212-1 et suivants, D. 5212-20 et D. 5212-21. Le Smic horaire retenu est celui en vigueur au 31 décembre de l’année concernée.
Quatre étapes pour comprendre la situation de l’entreprise et les actions possibles.
Recherche instantanée parmi les guides, outils et sources officielles.
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