Emploi direct
Recruter des bénéficiaires BOETH
Comptabilisation selon les règles applicables (CDI, CDD, alternance, etc.).
Notre service informe et cadre les démarches des entreprises assujetties à l’OETH, dans le respect du dispositif déclaratif via la DSN, et des modalités de contribution recouvrée par l’URSSAF.
Les entreprises d’au moins 20 salariés sont assujetties à l’OETH et doivent atteindre un taux d’emploi de 6 % de bénéficiaires de l’obligation d’emploi.
Comptabilisation selon les règles applicables (CDI, CDD, alternance, etc.).
Prise en compte au prorata temporis, selon plafonds et conditions.
Réduction de contribution via achats et prestations, dans les limites prévues.
Organisation interne, suivi des actions et sécurisation documentaire.
En l’absence d’atteinte du taux d’emploi, une contribution est due. Son montant dépend notamment de l’effectif assujetti, du nombre de bénéficiaires manquants et des actions valorisées/déduites.
Contrôle de la situation déclarative DSN, des leviers mobilisés et de la cohérence des montants retenus.
Les achats et prestations auprès d’EA, d’ESAT ou de TIH peuvent ouvrir droit à une déduction de la contribution, dans les plafonds applicables, sous réserve de justificatifs conformes.
Appliquer les plafonds uniquement après vérification de la situation (effectif, taux BOETH, nature des achats et pièces).
Indiquer : effectif, année concernée, échéance DSN, actions engagées et urgence éventuelle.
Pour un suivi optimal : préciser le contexte (effectif, année, BOETH estimés, achats EA/ESAT/TIH, documents disponibles).
Accueil et information réglementaire.
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Service OETH : votre partenaire de confiance pour simplifier et optimiser vos obligations liées à l’emploi de travailleurs handicapés.
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