Taux d’emploi, contribution estimée, actions engagées, dossier et vérification des démarchages : les éléments de la DOETH réunis au même endroit, avec la possibilité de demander un point de situation au Service OETH.
Démonstration du tableau de bord
Démonstration avec une entreprise fictive de 120 salariés (54 secondes).
Ce que réunit le tableau de bord
Le tableau de bord du Service OETH s’adresse aux entreprises d’au moins 20 salariés et aux services RH qui préparent la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH). Les données sont saisies par l’entreprise et enregistrées automatiquement.
Un calcul détaillé et vérifiable
Chaque montant est expliqué ligne par ligne. Exemple d’une entreprise de 120 salariés qui n’emploie aucun bénéficiaire et n’a mené aucune action depuis plus de trois ans :
| Étape | Calcul | Résultat |
|---|---|---|
| Bénéficiaires attendus | 120 salariés × 6 %, arrondi à l’entier inférieur | 7 |
| Bénéficiaires manquants | 7 − 0 | 7 |
| Contribution normale | 7 × 400 × SMIC horaire (12,31 €) | 34 468 € |
| Contribution majorée | 7 × 1 500 × SMIC horaire, en l’absence d’action depuis plus de trois ans | 129 255 € |
Une seule action avant le 31 décembre (recrutement d’un bénéficiaire, contrat d’au moins 600 fois le SMIC horaire avec une EA, un ESAT ou un TIH, ou accord agréé) suffit à revenir au calcul normal. Le tableau de bord indique l’économie correspondante et les montants sont recalculés dès qu’une action est enregistrée.
Créer son espace entreprise
La création se fait depuis le bouton « Créer mon espace entreprise », présent en haut de chaque page du site. Un e-mail est envoyé aussitôt avec un lien pour choisir son mot de passe ; l’espace est ensuite accessible à tout moment par « Se connecter à mon espace ». Les données saisies ne sont visibles que par l’entreprise et par le Service OETH.
Création en une minute, sans engagement.
Questions fréquentes
À qui s’adresse le tableau de bord OETH ?
Aux entreprises d’au moins 20 salariés soumises à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, et à leurs services RH ou comptables qui préparent la DOETH.
Comment la contribution est-elle estimée ?
À partir de l’effectif, des bénéficiaires employés en équivalent temps plein et des actions enregistrées : 400, 500 ou 600 fois le SMIC horaire par bénéficiaire manquant selon l’effectif, ou 1 500 fois en l’absence d’action depuis plus de trois ans, puis déductions.
Les noms des salariés sont-ils demandés ?
Non. Le suivi des bénéficiaires se fait par poste ou par référence interne. Les données ne sont visibles que par l’entreprise et le Service OETH.
Le tableau de bord remplace-t-il la déclaration en DSN ?
Non. La DOETH reste déclarée dans la DSN d’avril. Le tableau de bord sert à suivre la situation au cours de l’année, à anticiper la contribution et à préparer les justificatifs.
Comment demander un point de situation ?
Depuis l’onglet « Point de situation » de l’espace : les données du dossier sont transmises au Service OETH, qui recontacte l’entreprise. Le service est également joignable au 04 30 63 84 14.