SERVICE OETH · ESPACE ENTREPRISE

Mon dossier OETH 2026

Votre entreprise SIREN non renseigné

Centralisez les informations utiles à votre OETH, contrôlez votre situation et préparez un récapitulatif clair pour votre direction.

Enregistré
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VOTRE DOSSIER OETH

Commencez par renseigner votre situation

Quelques informations suffisent pour obtenir immédiatement votre première synthèse OETH.

PRÉPARATION DU DOSSIER Dossier à initialiser Les principales informations restent à renseigner.
0 % complété
i
SITUATION DE L’ENTREPRISE

Votre situation OETH doit être complétée

Renseignez votre effectif OETH et votre effectif BOETH pour obtenir une première analyse.

En attente
Effectif OETH — Effectif moyen annuel
Obligation d’emploi — BOETH à employer
Taux d’emploi — Objectif réglementaire : 6 %
Contribution indicative — Après les éléments renseignés
COMPRENDRE VOTRE CALCUL

Estimation de la contribution

BOETH manquants —
Coefficient retenu —
Contribution brute —
Déduction EA / ESAT / TIH —
Déduction ECAP renseignée —
Autres dépenses retenues —
CONTRIBUTION INDICATIVE —

Cette estimation est établie à partir des informations saisies. Les données doivent être rapprochées des éléments déclaratifs et des justificatifs détenus par l’entreprise.

CONTRÔLE DU DOSSIER

Points réglementaires

✓ Identification de l’entreprise Raison sociale et SIREN À compléter
✓ Données OETH Effectif et BOETH À compléter
✓ Obligation d’emploi Calcul de l’objectif À calculer
✓ Surcontribution Contrôle de la période applicable À contrôler
✓ Déductions EA · ESAT · TIH · ECAP À contrôler
✓ Justificatifs État documentaire À contrôler
JUSTIFICATIFS DU DOSSIER

Pièces et documents

Vérifiez immédiatement les pièces disponibles et celles restant à obtenir.

0 / 5 disponibles
— Données Urssaf Non renseigné
— Éléments BOETH Non renseigné
— EA / ESAT / TIH / EPS Non renseigné
— ECAP Non renseigné
— Autres dépenses Non renseigné
AVANT FINALISATION

Actions prioritaires

0 action
ANALYSE OETH

Lecture de votre situation

En attente

Complétez les données principales pour obtenir une analyse de votre situation.

DONNÉES DU DOSSIER

Informations enregistrées

Raison sociale Non renseignée
SIREN Non renseigné
Référent du dossier Non renseigné
Effectif OETH Non renseigné
Effectif BOETH Non renseigné
EMA ECAP Non renseigné
PRÉPARER MA DÉCLARATION

État de préparation

0 %

Le rapport préparatoire centralise les informations renseignées et les pièces jointes. Il ne se substitue pas à la déclaration effectuée par l’employeur.

MON DOSSIER OETH 2026

Renseigner mes informations

Complétez uniquement les éléments dont vous disposez. Vous pourrez revenir les modifier à tout moment.

1

Votre entreprise

Ces informations apparaîtront sur votre récapitulatif.

Saisissez les 9 chiffres du SIREN.
2

Données OETH

Reprenez les données dont dispose votre entreprise pour l’exercice concerné.

EMA
EMA
EMA
€
3

Contrôle de surcontribution

Répondez aux trois questions pour permettre au tableau de bord d’identifier un éventuel point de vigilance.

L’entreprise a-t-elle employé ou accueilli au moins un BOETH sur la période examinée ?
L’entreprise a-t-elle atteint le seuil applicable au moyen de contrats EA / ESAT / TIH / EPS ?
L’entreprise dispose-t-elle d’un accord agréé applicable ?
4

Déductions

Renseignez uniquement les montants que l’entreprise peut justifier.

€
€
5

Justificatifs

Ajoutez les documents que vous souhaitez retrouver dans votre dossier PDF.

0 document joint
Données / notification Urssaf Données utiles au dossier OETH.
Non renseigné
Éléments BOETH Pièces utiles au contrôle des bénéficiaires.
Non renseigné
Attestations EA / ESAT / TIH / EPS Attestations correspondant aux montants renseignés.
Non renseigné
Éléments ECAP Pièces correspondant aux éléments ECAP.
Non renseigné
Justificatifs des autres dépenses Pièces correspondant aux dépenses renseignées.
Non renseigné
Stockage des documents

Les pièces ajoutées sont conservées sur cet appareil afin de pouvoir être réintégrées au dossier PDF après actualisation. La version définitive liée aux comptes entreprises devra utiliser un stockage serveur privé et un contrôle d’accès par entreprise.

Les informations générales sont enregistrées automatiquement.
SERVICE OETH Rapport préparatoire OETH
EXERCICE 2026
ENTREPRISE Votre entreprise
SIREN Non renseigné
RÉFÉRENT Non renseigné
DATE D’ÉDITION —
SYNTHÈSE DE LA SITUATION

Situation à compléter

Les informations principales du dossier doivent être renseignées.

Effectif OETH —
Obligation d’emploi —
Taux d’emploi —
Contribution indicative —

Estimation de la contribution

BOETH manquants —
Coefficient retenu —
Contribution brute —
Déduction EA / ESAT / TIH —
Déduction ECAP —
Autres dépenses —
CONTRIBUTION INDICATIVE —

Contrôle du dossier

Votre entreprise Service OETH · Exercice 2026 · Synthèse
SERVICE OETH Analyse et préparation du dossier
EXERCICE 2026

Analyse de la situation

Actions restant à effectuer

État des justificatifs

Pièces effectivement jointes au dossier

Nature du document Ce document constitue un outil préparatoire établi à partir des informations renseignées par l’entreprise. Il ne vaut ni déclaration DSN, ni notification Urssaf, ni attestation de conformité.
Votre entreprise Service OETH · Exercice 2026 · Analyse et justificatifs
Veille réglementaire OETH / DOETH

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Changements de réglementation Évolutions des règles OETH et DOETH et informations utiles pour les entreprises assujetties.
Échéances déclaratives Points de repère utiles concernant la DSN et les principales périodes déclaratives.
Contribution OETH & URSSAF Calcul, déductions, évolutions applicables et points de vigilance sur la contribution.
Alertes & vigilance Informations utiles concernant les sollicitations inhabituelles et les bonnes pratiques à adopter.

Suivi OETH en synthèse

Informations synthétiques et ciblées.
Points de vigilance avant vos déclarations.
Principales évolutions réglementaires utiles.
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