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Suivi de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés : situation au regard du taux de 6 %, estimation de la contribution et solutions disponibles.
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Situation OETH 2026
Surcontribution
Une seule de ces actions suffit pour revenir au calcul normal, soit une économie de .
Détail du calcul
Obligation d’emploi
Contribution
Simulation
Nombre de bénéficiaires supplémentaires recrutés, en équivalent temps plein sur l’année.
Calendrier
Cap emploi accompagne les employeurs dans le recrutement de personnes en situation de handicap. Seule l’embauche permet d’atteindre 6 %.
Trouver mon Cap emploiLes achats auprès de ces structures viennent réduire la contribution. Enregistrez-les ensuite dans « Mes actions ».
Trouver une entreprise agréée EA, ESAT ou TIHUn conseiller du Service OETH examine votre dossier et les actions possibles avant le 31 décembre.
Effectif de l’entreprise
Bénéficiaires de l’obligation d’emploi
Une ligne par salarié bénéficiaire. Le calcul en équivalent temps plein est automatique.
| Poste ou référence interne | Reconnaissance | Temps de travail | Mois présents en 2026 | Fin de validité | ETP | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des bénéficiaires | 0 | |||||
Journal
Contrats avec une EA, un ESAT ou un TIH, dépenses déductibles, recrutements en cours.
| Date | Type | Prestataire ou objet | Montant HT | Main-d’œuvre HT | Statut | Déduction |
|---|
État du dossier
Contrôles automatiques
Justificatifs
Vérification d’un démarchage
Saisissez l’adresse e-mail, le site ou le nom de la structure qui vous a contacté. L’analyse compare l’adresse aux domaines officiels et aux signalements reçus par le Service OETH.
À retenir
Historique
Annuaire
L’annuaire recense les entreprises adaptées, les ESAT et les travailleurs indépendants handicapés par département et par activité. Les achats réalisés auprès de ces structures viennent réduire la contribution OETH.
Ouvrir l’annuaire EA, ESAT et TIHRecrutement
Cap emploi accompagne les employeurs dans le recrutement et le maintien dans l’emploi de personnes en situation de handicap, dans chaque département.
Trouver mon Cap emploiAprès un achat
Une fois le contrat conclu, ajoutez-le dans « Mes actions » avec le montant HT et le coût de main-d’œuvre : la contribution estimée est recalculée aussitôt.
Service OETH
Un conseiller du Service OETH examine votre dossier (effectif, bénéficiaires, actions enregistrées) et les actions possibles, puis vous recontacte par téléphone ou par e-mail. Les données de votre espace sont jointes automatiquement à la demande.
Vous pouvez aussi joindre le service au 04 30 63 84 14, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.
Entreprise
Pour modifier ces informations ou supprimer l’espace, il suffit d’écrire à contact@service-oeth.fr.
Sécurité
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Demande transmise
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