Le principe
Depuis 2020, toutes les formes d’emploi sont prises en compte dans le calcul de l’obligation d’emploi, quelle que soit la nature ou la durée du contrat. Un bénéficiaire accueilli en alternance, en stage ou par l’intermédiaire d’une entreprise de travail temporaire est compté au prorata de son temps de présence dans l’année.
Contrat d’apprentissage
L’apprenti bénéficiaire de l’obligation d’emploi est un salarié de l’entreprise : il est compté comme tel. Le contrat d’apprentissage comporte des aménagements lorsque l’apprenti dispose d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé :
- il est accessible sans limite d’âge ;
- sa durée peut être portée jusqu’à quatre ans ;
- le temps de travail et le déroulement de la formation peuvent être aménagés, sur proposition du médecin du travail et avec le référent handicap du centre de formation.
Contrat de professionnalisation
Le salarié en contrat de professionnalisation est pris en compte dans les mêmes conditions que tout salarié bénéficiaire. Une aide de l’Agefiph peut accompagner l’embauche lorsque le contrat dure au moins six mois.
Voir Aides à l’embauche d’un salarié en situation de handicap.
Stages et périodes de mise en situation
Les stagiaires et les personnes accueillies en période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) sont pris en compte au prorata de leur temps de présence, lorsqu’ils disposent d’un titre de bénéficiaire. L’entreprise indique dans sa déclaration la durée de l’accueil et le titre concerné.
Ces accueils sont de courte durée et pèsent peu dans le calcul. Ils permettent en revanche de faire connaître l’entreprise et de préparer un recrutement.
Intérim et groupements d’employeurs
Un bénéficiaire mis à disposition par une entreprise de travail temporaire ou par un groupement d’employeurs est compté dans l’entreprise qui l’accueille, au prorata de son temps de présence. Ces mises à disposition sont déclarées en complément, lors de la déclaration annuelle.
En pratique
- Conserver, pour chaque personne, le titre de bénéficiaire et les dates d’accueil.
- Relever la durée de travail, qui sert au calcul du prorata.
- Vérifier, avant la déclaration annuelle, que les accueils hors contrat de travail ont bien été recensés.
Voir aussi Bénéficiaires de l’obligation d’emploi et Contribution OETH : calcul et déductions.