De quoi s’agit-il
Le maintien dans l’emploi concerne le salarié dont l’état de santé ou le handicap rend difficile la tenue de son poste, à la suite d’une maladie, d’un accident ou de l’évolution d’un handicap. L’objectif est de lui permettre de conserver son emploi, sur son poste aménagé ou sur un autre poste, et d’éviter une rupture du contrat pour inaptitude.
Les interlocuteurs
Les étapes
- Repérer la difficulté tôtArrêts répétés, restrictions d’aptitude, signalement du salarié : plus la situation est connue tôt, plus les solutions sont nombreuses.
- Préparer la reprise pendant l’arrêtLa visite de pré-reprise auprès du médecin du travail et le rendez-vous de liaison avec l’employeur permettent d’anticiper le retour.
- Étudier le posteAnalyse des tâches, des contraintes et des adaptations possibles, avec le médecin du travail et si besoin un ergonome.
- Mettre en place les aménagementsMatériel, horaires, organisation, télétravail, temps partiel thérapeutique ou essai encadré.
- Envisager un autre poste si nécessaireFormation, bilan de compétences ou reclassement dans l’entreprise lorsque le poste d’origine ne peut plus être tenu.
Références : Code du travail, articles L. 4624-3 (mesures d’aménagement proposées par le médecin du travail), L. 5213-6 (mesures appropriées) et L. 5213-6-1 (référent handicap).
Lien avec l’obligation d’emploi
Un salarié qui obtient, en cours de carrière, une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ou un autre titre de bénéficiaire est pris en compte dans le calcul de l’obligation d’emploi, à partir de la date de validité de son titre. La demande de reconnaissance reste une démarche personnelle du salarié.
Les aides mobilisables
L’Agefiph propose notamment une aide à la recherche de solutions pour le maintien dans l’emploi et une aide à l’adaptation des situations de travail. Les conditions et les montants sont à vérifier sur son site ou auprès de Cap emploi.