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Vérifier les effectifs
Contrôler l’effectif d’assujettissement et les bénéficiaires BOETH déclarés avant l’échéance annuelle.
Le portail RH Info d’ADP consacre deux publications importantes aux enjeux de
l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés. L’un des articles présente directement le
Service OETH parmi les ressources permettant aux entreprises de mieux comprendre
leurs obligations et de structurer leur démarche.
ADP cite le Service OETH parmi les ressources utiles aux entreprises
Dans sa publication consacrée à la compréhension et à la valorisation de l’emploi des travailleurs handicapés, ADP rappelle que l’OETH ne se limite pas au paiement d’une contribution financière. La politique handicap d’une entreprise repose notamment sur l’emploi direct, la bonne identification des bénéficiaires de l’obligation d’emploi, la sensibilisation interne et l’anticipation de la déclaration annuelle.
L’article met également en avant l’importance d’une information claire pour les employeurs, les services des ressources humaines et les référents handicap. Dans ce cadre, le Service OETH est présenté comme une ressource d’information relative à la déclaration, aux salariés RQTH et à la valorisation des actions inclusives.
Cette citation met en valeur la mission d’information du Service OETH :
aider les entreprises à mieux comprendre le cadre de l’OETH, à identifier les éléments nécessaires à leur
déclaration et à sécuriser les démarches engagées.
Les publications diffusées sur ADP RH Info
Les deux publications sont accessibles ci-dessous. Chaque bouton ouvre directement l’article original sur le portail RH Info d’ADP dans un nouvel onglet.
Publication RH Info
Publication : novembre 2025
Comprendre et valoriser l’emploi des travailleurs handicapés
Un article consacré à l’emploi direct, aux salariés bénéficiaires de l’obligation d’emploi, aux actions inclusives et à la préparation de la DOETH. Cette publication mentionne également le rôle du Service OETH.
Lire l’article sur ADP
Publication RH Info
Publication : juillet 2026
Fin de l’écrêtement OETH : anticiper les conséquences
Cette analyse traite de la fin du mécanisme transitoire d’écrêtement, de ses effets possibles sur la contribution due et de la nécessité d’anticiper les données et justificatifs de la déclaration.
Lire l’article sur ADP
Les articles complets sont hébergés et publiés par ADP sur son portail RH Info.
Les résumés présentés sur cette page ont pour seul objet d’orienter les entreprises vers les publications originales.
Pourquoi la fin de l’écrêtement doit être anticipée
L’écrêtement avait pour fonction de limiter temporairement certaines hausses de contribution liées à l’évolution du cadre de calcul de l’OETH. La disparition de ce mécanisme implique que les entreprises examinent désormais leur situation avec davantage d’anticipation.
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Réunir les justificatifs
Conserver et vérifier les attestations, données DSN et autres éléments utiles à la déclaration.
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Mesurer l’écart au taux de 6 %
Identifier les bénéficiaires manquants et anticiper la contribution susceptible d’être due.
Le rôle du Service OETH auprès des entreprises
Le Service OETH met à disposition des entreprises des informations relatives au calcul de l’obligation d’emploi, à la préparation de la DOETH, aux données déclarées par la DSN, aux justificatifs et aux principaux leviers d’action prévus par le cadre applicable.
L’objectif est de permettre aux employeurs de comprendre leur situation, d’identifier les points de vigilance et de préparer leur dossier avant l’échéance déclarative.
Point de vigilance : ni l’utilisation d’un vocabulaire administratif, ni l’annonce d’un prétendu
numéro de dossier ne suffisent à rendre un appel officiel. Avant toute transmission de document ou tout engagement,
l’identité de l’interlocuteur, son adresse électronique et la nature exacte de sa demande doivent être vérifiées.
