Politique de confidentialité
La présente politique décrit la manière dont Service OETH collecte, utilise, protège et conserve les données personnelles transmises dans le cadre de l’utilisation de la plateforme service-oeth.fr.
Responsable du traitement
Les traitements de données réalisés dans le cadre de l’utilisation de service-oeth.fr sont mis en œuvre par Service OETH, plateforme d’information à destination des entreprises.
Données susceptibles d’être collectées
Service OETH limite la collecte aux données nécessaires au fonctionnement des services proposés.
- adresse e-mail professionnelle ;
- raison sociale ou nom de l’entreprise ;
- informations communiquées volontairement dans les formulaires de contact ;
- données nécessaires à la création et à la sécurisation d’un espace entreprise ;
- adresse e-mail renseignée pour l’abonnement aux actualités OETH / DOETH ;
- données techniques de navigation strictement nécessaires au fonctionnement du site ;
- informations renseignées dans les outils de simulation lorsque leur traitement est nécessaire à l’affichage du résultat.
Finalités des traitements
Les données collectées peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :
| Traitement | Finalité | Données principales |
|---|---|---|
| Formulaire de contact | Répondre aux demandes adressées à notre service. | E-mail, entreprise, contenu de la demande. |
| Espace entreprise | Créer, sécuriser et administrer l’accès à l’espace entreprise. | E-mail professionnel, raison sociale, identifiants techniques. |
| Actualités OETH / DOETH | Adresser les informations réglementaires et actualités auxquelles l’utilisateur a choisi de s’abonner. | Adresse e-mail. |
| Simulateur OETH | Calculer et afficher une estimation sur la base des informations saisies. | Données renseignées dans le simulateur. |
| Sécurité technique | Préserver la disponibilité, l’intégrité et la sécurité du site. | Données techniques strictement nécessaires. |
Bases légales
Selon la fonctionnalité utilisée, le traitement peut notamment reposer sur :
- le consentement de l’utilisateur, notamment pour l’inscription volontaire à une liste d’information lorsque celui-ci est requis ;
- l’exécution de mesures demandées par l’utilisateur lorsqu’il sollicite un service ou la création d’un espace ;
- l’intérêt légitime de notre service à répondre aux demandes, assurer le fonctionnement du site et prévenir les usages abusifs ;
- le respect d’une obligation légale lorsqu’un traitement particulier est imposé par la réglementation applicable.
Destinataires des données
Les données sont accessibles aux personnes habilitées au sein de notre service dans la stricte mesure nécessaire au traitement de la demande ou à la fourniture du service concerné.
Elles peuvent également être traitées par des prestataires techniques agissant pour notre compte, notamment pour l’hébergement, la sécurité, l’envoi d’e-mails ou la maintenance technique du site.
Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
| Catégorie | Durée ou critère de conservation |
|---|---|
| Demandes de contact | Durée nécessaire au traitement et au suivi de la demande, puis archivage ou suppression selon les obligations applicables. |
| Espace entreprise | Pendant la durée d’utilisation du compte, puis pendant la durée nécessaire à la gestion de la clôture ou des obligations associées. |
| Abonnement aux actualités | Jusqu’au retrait du consentement ou à la demande de désinscription. |
| Données techniques | Durée strictement nécessaire à la sécurité et au fonctionnement technique du site. |
Sécurité et confidentialité
Notre service met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données traitées.
- contrôle des accès aux fonctionnalités sensibles ;
- protection des espaces et formulaires accessibles en ligne ;
- mesures de prévention contre les accès non autorisés ;
- recours à des prestataires techniques spécialisés lorsque nécessaire.
Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, vous pouvez disposer de plusieurs droits concernant vos données personnelles.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou, le cas échéant, à certaines fonctionnalités nécessitant le consentement préalable de l’utilisateur.
Lorsqu’un consentement est requis, l’utilisateur doit pouvoir l’accepter, le refuser ou modifier son choix conformément aux modalités proposées sur le site.
Transferts de données
Notre service privilégie le recours à des prestataires offrant des garanties adaptées en matière de protection des données.
Lorsqu’un traitement implique un transfert de données en dehors de l’Espace économique européen, celui-ci doit être encadré par les garanties prévues par la réglementation applicable.
Utilisation par des mineurs
Service OETH est une plateforme destinée aux entreprises et aux professionnels. Les fonctionnalités proposées ne sont pas conçues pour collecter volontairement des données personnelles relatives à des mineurs.
Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions du site, des fonctionnalités proposées ou du cadre réglementaire applicable.
La date de mise à jour figurant en haut de la page permet d’identifier la version actuellement publiée.