Publications, analyses réglementaires, évolutions de la DOETH et ressources officielles destinées aux entreprises assujetties à l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés.
Vous avez été contacté au sujet de la DOETH ? Découvrez les vérifications essentielles pour identifier un organisme, sécuriser vos démarches et éviter toute confusion.
Le Service OETH met à disposition des entreprises des informations sur l’OETH, la DOETH, la déclaration en DSN, la réglementation, les obligations des employeurs et les ressources utiles.
Service OETH : Découvrez les lois, obligations et la réglementation OETH applicables aux entreprises : quota de 6 %, déclaration DOETH, DSN, contribution et textes officiels.
Les règles de la DOETH évoluent régulièrement. Les entreprises de 20 salariés et plus doivent respecter leurs obligations déclaratives et connaître les différentes solutions prévues par la réglementation. Les publications d’ADP RH Info permettent de mieux comprendre ces évolutions et d’identifier les ressources utiles pour préparer sa déclaration.
Accueil / Stop aux démarchages frauduleux / Vigilance service-oeth.org Vigilance OETH Service-oeth.org : vigilance officielle pour les entreprises Certaines entreprises indiquent avoir consulté ou avoir été contactées en lien avec le domaine service-oeth.org dans le cadre de démarches relatives à l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés. Afin d’éviter toute confusion, notre service rappelle les principaux éléments permettant de vérifier l’origine d’une communication liée à l’OETH ou à la DOETH. Accéder au site officiel Vérifier une communication i Vérification immédiate Le seul site officiel de notre service est www.service-oeth.fr. Toutes nos adresses e-mail se terminent exclusivement par @service-oeth.fr. Information importante Le seul site officiel de notre service est le domaine service-oeth.fr. Le domaine service-oeth.org ne relève pas de notre structure. Site officielwww.service-oeth.fr Adresse e-mail officielle@service-oeth.fr À contrôler immédiatementLe domaine service-oeth.org ne relève pas de notre structure. Clarification officielle Toute communication doit être vérifiée avec attention Notre service précise que toute communication, information ou démarche se réclamant du Service OETH doit être vérifiée avec attention. Les entreprises sont invitées à contrôler le nom de domaine consulté ainsi que l’identité de leur interlocuteur avant toute transmission d’informations. En savoir plus Vérifications recommandées Sécuriser vos échanges liés à l’OETH Avant toute démarche liée à l’OETH ou à la DOETH, plusieurs vérifications permettent de sécuriser les échanges et de limiter tout risque de confusion. Contrôler le domaine Vérifier systématiquement l’adresse exacte du site internet consulté. Vérifier l’adresse e-mail Notre service communique uniquement avec des adresses se terminant par @service-oeth.fr. Identifier l’interlocuteur Toute personne intervenant dans le cadre d’une démarche OETH doit pouvoir être clairement identifiée. Rappel réglementaire Ce que prévoit le cadre applicable Rappel : l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés concerne les entreprises de plus de 20 salariés. La déclaration annuelle est réalisée via la DSN et la contribution, lorsqu’elle est due, est recouvrée par l’URSSAF ou la MSA. Les prestataires privés interviennent uniquement dans un cadre d’accompagnement administratif et ne représentent ni l’URSSAF, ni la MSA, ni l’Agefiph. ✓Le seul site officiel est service-oeth.fr. ✓Toutes nos adresses e-mail se terminent par @service-oeth.fr. ✓Le domaine service-oeth.org ne relève pas de notre structure. ✓L’OETH concerne les entreprises de plus de 20 salariés. ✓La DOETH est réalisée via la DSN. ✓La contribution est recouvrée par l’URSSAF ou la MSA. Vous pensez avoir été démarché ? Voici la marche à suivre 1 Nous contacter Transmettez-nous le nom de l’organisme, le numéro appelant et les documents reçus, avant toute réponse ou paiement. Nous contacter 2 Vérification Notre service vérifie l’identité de l’interlocuteur, le nom de domaine utilisé et la nature exacte de la sollicitation reçue. Voir les points de contrôle 3 Validation Nous vous confirmons si la démarche est légitime et vous indiquons, le cas échéant, la conduite à tenir face à l’organisme concerné. Faire valider ma démarche Contact et assistance Cadre administratif En cas de doute concernant une communication relative à l’OETH, notre service reste à votre disposition afin de vérifier une information, confirmer l’origine d’un échange ou répondre à toute question concernant vos obligations réglementaires. Appeler le 04 30 63 84 14 Écrire à contact@service-oeth.fr Simuler votre contribution DOETH Pour faciliter le traitement de votre demande, précisez l’année concernée, votre effectif ainsi que l’objet de votre demande. Téléphone 04 30 63 84 14 E-mail contact@service-oeth.fr Site officiel www.service-oeth.fr Horaires indicatifs : du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.
iSimulation OETH 2026Les entreprises de 20 salariés et plus ont intérêt à évaluer leur situation avant la clôture de l’exercice afin d’anticiper leur déclaration OETH et leur contribution éventuelle. Simulateur OETH 2026 Simulateur OETH 2026 : anticiper sa contribution avant la clôture de l’exercice Réaliser une simulation OETH 2026 permet aux entreprises concernées d’obtenir une première estimation de leur situation, de vérifier leur taux d’emploi et d’identifier les points à sécuriser avant la déclaration annuelle transmise via la DSN.