Nous ne sommes pas une administration
Service OETH n’exerce aucune mission de puissance publique et ne se présente pas comme un organisme officiel.
Qui sommes-nous ?
Une présentation publique, accessible à tous et sans ambiguïté institutionnelle.
Un portail d’information spécialisé dans l’OETH et la DOETH
Service OETH met à disposition des entreprises des contenus pédagogiques, des outils de compréhension, des informations relatives à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ainsi que des liens vers les ressources officielles. Notre objectif est de rendre le cadre OETH plus lisible et de permettre aux entreprises de mieux comprendre leurs obligations et leurs démarches.
Notre positionnement est explicite
Service privé et indépendant
Aucune affiliation à l’URSSAF
Aucune affiliation à l’Agefiph
Aucune affiliation à la MSA
Aucun mandat pour agir en leur nom
Ce que Service OETH n’est pas
Ces distinctions sont volontairement affichées afin de prévenir toute confusion.
Nous ne sommes pas l’URSSAF
Notre service n’exerce aucune fonction de contrôle ou de recouvrement pour le compte de l’URSSAF.
Nous ne sommes pas l’Agefiph ni la MSA
Notre service est indépendant et ne dispose d’aucune délégation ou mandat de ces organismes.
Pourquoi avons-nous créé cette page ?
Le domaine de l’OETH et de la DOETH fait malheureusement l’objet de sollicitations, d’imitations de noms de services et de présentations susceptibles d’entretenir une confusion. Notre service a donc choisi de rendre son identité et son indépendance directement vérifiables par toute personne qui consulte le site.
Comment vérifier une communication ?
Quatre vérifications simples permettent d’écarter rapidement une tentative d’usurpation.
1
Vérifier le nom de domaine
Le domaine de référence de notre service est service-oeth.fr. Soyez vigilant face aux domaines proches ou imitatifs.
2
Vérifier l’expéditeur
Contrôlez l’adresse électronique utilisée et assurez-vous qu’elle correspond aux coordonnées publiées sur notre site.
3
Vérifier les affirmations
Service OETH ne doit jamais être présenté comme l’URSSAF, l’Agefiph, la MSA ou comme leur mandataire.
4
Contacter directement notre service
En cas de doute, cessez l’échange concerné et utilisez exclusivement les coordonnées publiées sur service-oeth.fr.
Rôle des organismes officiels
Notre service distingue clairement son intervention de celle des organismes compétents.
La déclaration relative à l’OETH relève des obligations déclaratives de l’entreprise, notamment au moyen de la DSN. Lorsqu’une contribution OETH est due, son recouvrement relève de l’URSSAF ou de la MSA selon le régime applicable. Service OETH intervient dans un rôle privé d’information, d’explication et d’accompagnement.
Vous avez été contacté par une personne se présentant comme Service OETH ?
Si une communication, un domaine, une adresse électronique ou un interlocuteur vous paraît inhabituel, ne transmettez aucune information sensible et n’effectuez aucun règlement avant vérification. Des tiers peuvent utiliser des noms ou présentations proches sans appartenir à notre service. Utilisez les coordonnées présentes sur service-oeth.fr afin de vérifier directement l’origine de la communication.
Notre engagement de transparence
Permettre à chacun de savoir immédiatement qui nous sommes
Notre service a volontairement choisi d’afficher publiquement son caractère privé et indépendant. L’objectif est de permettre aux entreprises, aux professionnels, aux conseils et aux organismes qui consultent ce site de comprendre immédiatement notre rôle et les limites de notre intervention.
Nos principes
Transparence dès le premier contact
Aucune revendication de statut officiel
Références aux ressources institutionnelles
Vérification encouragée en cas de doute
Un doute sur une communication ?
Notre service peut vérifier si l’interlocuteur, l’adresse électronique ou le domaine utilisé correspond réellement à Service OETH.
Service OETH est un service privé indépendant. Les dénominations URSSAF, Agefiph et MSA sont citées uniquement afin d’identifier les organismes concernés et de prévenir toute confusion. Service OETH n’est affilié à aucun de ces organismes et n’agit pas pour leur compte.