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Service OETH est une plateforme d’information et d’accompagnement à destination des entreprises concernant l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH), la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH), la Déclaration Sociale Nominative (DSN) et la contribution OETH.

La plateforme met à disposition des contenus informatifs, des ressources, des outils de simulation et des dispositifs d’assistance destinés à faciliter la compréhension du cadre réglementaire applicable.

Le site accessible à l’adresse service-oeth.fr est édité dans le cadre de l’exploitation de la plateforme Service OETH.

Service OETH constitue une plateforme d’information destinée aux entreprises. Les contenus publiés ont une vocation informative et pédagogique.

Ils ne se substituent ni aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, ni aux informations communiquées par les administrations et organismes compétents.

Notre service veille à fournir des informations aussi précises, actualisées et accessibles que possible.

La réglementation relative à l’OETH, à la DOETH, à la DSN et aux modalités de calcul de la contribution étant susceptible d’évoluer, les informations diffusées doivent être appréciées au regard des textes applicables à la situation et à la période concernées.

Les résultats issus des simulateurs et outils proposés sur la plateforme sont fournis à titre indicatif et dépendent notamment de l’exactitude des données renseignées par l’utilisateur.

La structure générale du site service-oeth.fr, ainsi que ses textes, éléments graphiques, interfaces, outils, logos, signes distinctifs et contenus, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant à des tiers.

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Les modalités relatives au traitement des données personnelles, aux durées de conservation et à l’exercice des droits sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

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