Conformément aux dispositions légales applicables aux services de communication au public en ligne, les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs sur l’identité de l’éditeur du site, les conditions d’hébergement, ainsi que les règles applicables à l’utilisation du site service-oeth.fr.
Service OETH
Site internet : service-oeth.fr
Adresse électronique : contact@service-oeth.fr
Téléphone : 04 30 63 84 14
Le directeur de la publication du site est le responsable du Service OETH.
Le site est hébergé par un prestataire professionnel assurant l’hébergement technique et la disponibilité de l’infrastructure.
Le site service-oeth.fr a pour objet de mettre à disposition des entreprises des informations relatives à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), à la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH), ainsi qu’aux ressources administratives et réglementaires utiles à la compréhension de ces obligations.
Les contenus diffusés ont vocation à accompagner les entreprises dans la lecture générale de leurs obligations et dans l’identification des ressources pertinentes, sans se substituer à une analyse individualisée de leur situation.
L’accès au site est assuré, en principe, de manière continue. Toutefois, l’éditeur du site se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, notamment à des fins de maintenance, de mise à jour ou pour tout motif technique.
Notre service s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne peut être garanti que l’ensemble des contenus soit exempt d’erreurs, d’omissions ou d’imprécisions.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sous sa responsabilité exclusive. Il lui appartient de vérifier, le cas échéant, l’actualité des textes, règles et ressources applicables à sa situation.
L’ensemble des éléments figurant sur le site, notamment les textes, présentations, éléments graphiques, logos, icônes, images, documents et structures de pages, relève de la législation applicable à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite, est interdite.
Les informations éventuellement transmises via les formulaires présents sur le site sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des demandes adressées à notre service.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, toute personne concernée peut solliciter l’accès, la rectification ou, le cas échéant, la suppression des données la concernant, dans les limites prévues par les textes en vigueur.
Le site peut contenir des liens redirigeant vers des sites tiers ou des ressources externes. Ces liens sont fournis à titre d’information. Notre service n’exerce aucun contrôle permanent sur les contenus publiés par ces sites externes et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou de leurs modalités d’utilisation.
Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’utilisation du site relève, sous réserve des règles impératives applicables, de la compétence des juridictions françaises compétentes.
Service OETH : votre partenaire de confiance pour simplifier et optimiser vos obligations liées à l’emploi de travailleurs handicapés.
Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h45 et de 13h45 à 17h30
Le vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h45à 16h30
© 2023 www.service-oeth.fr
