Infos - Service OETH

OETH : vigilance face aux démarchages abusifs

septembre 11, 2025 Aucun commentaire

De plus en plus d’entreprises signalent être sollicitées par des sociétés, pour collecter des informations relatives à vos effectifs de bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH). Qui sont les seuls organismes habilités ? Seules les Urssaf, CGSS et caisses de MSA sont légalement autorisées à recevoir vos effectifs de bénéficiaires de l’OETH, et ce exclusivement via vos déclarations sociales mensuelles en DSN (Déclaration Sociale Nominative), depuis janvier 2020. Que faire en cas de sollicitation ? Si vous êtes contactés par téléphone, e-mail ou courrier, et que vous avez le moindre doute sur la légitimité de l’interlocuteur : Le Service OETH reste votre interlocuteur de confiance pour toute question relative à vos obligations et pour sécuriser vos démarches administratives. 0 0 votes Évaluation de l'article

Les modalités d’écrêtement de la taxe DOETH : comprendre la réforme 2025

septembre 1, 2025 Aucun commentaire

Depuis la réforme de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH), les entreprises de plus de 20 salariés doivent déclarer chaque année leur situation via la DOETH dans la DSN d’avril.La taxe OETH, calculée par l’URSSAF, dépend du quota de 6 % de travailleurs handicapés. En cas de non-respect, une contribution financière obligatoire est due et reversée à l’AGEFIPH. Pendant plusieurs années, un mécanisme appelé “écrêtement” permettait de plafonner cette contribution afin d’éviter des montants trop élevés pour certaines entreprises. À partir de 2025, ce dispositif évolue fortement et impacte directement la sur-contribution DOETH. Qu’est-ce que l’écrêtement dans la taxe OETH ? L’écrêtement est un dispositif qui limitait le montant de la contribution annuelle DOETH pour les entreprises nouvellement assujetties ou pour celles connaissant une hausse brutale de leur contribution. En pratique, le calcul se faisait ainsi : La suppression progressive de l’écrêtement en 2025 D’après le décret n°2020-1350 du 5 novembre 2020, le dispositif d’écrêtement est supprimé à compter de la déclaration DOETH 2025 (DSN d’avril 2025).👉 Concrètement, cela signifie que : Conséquences pour les entreprises Sans écrêtement, certaines entreprises vont constater une hausse significative de leur taxe OETH dès 2025.Les risques principaux sont : Comment réduire la contribution DOETH après 2025 ? Pour éviter une sur-contribution OETH, les entreprises doivent anticiper et utiliser les dispositifs légaux : 💡 Exemple : une entreprise qui manque 3 unités bénéficiaires peut réduire sa taxe en sous-traitant une partie de ses achats auprès d’un ESAT, EA ou TIH et obtenir un justificatif valable 3 ans. Conclusion La fin de l’écrêtement en 2025 marque un tournant majeur pour les entreprises assujetties à la DOETH.Désormais, sans action de mise en conformité, la taxe OETH sera appliquée plein pot, sans réduction. 👉 Pour éviter une sur-contribution trop lourde, les entreprises doivent vérifier dès maintenant leur quota RQTH et mettre en place des solutions concrètes : embauche, sous-traitance, accords agréés. 0 0 votes Évaluation de l'article

DOETH : tout savoir sur la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés

septembre 1, 2025 Aucun commentaire

En France, toutes les entreprises d’au moins 20 salariés sont concernées par l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH).Chaque année, elles doivent remplir la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) via la DSN d’avril. Mais à quoi sert cette déclaration ? Comment la remplir ? Et quelles sont les conséquences si elle n’est pas faite ? Qu’est-ce que la DOETH ? La DOETH est la déclaration annuelle qui permet à l’URSSAF de vérifier si une entreprise respecte son quota de 6 % de travailleurs handicapés.Elle remplace les anciennes démarches papier et se fait désormais uniquement via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Qui est concerné par la DOETH ? Que doit contenir la DOETH ? La DOETH intègre automatiquement les données sociales de l’entreprise via la DSN : Que se passe-t-il si l’entreprise n’atteint pas les 6 % ? 👉 Si le quota n’est pas respecté, l’entreprise doit verser une contribution financière obligatoire. Comment réduire le montant de la DOETH ? Les entreprises ont plusieurs leviers pour éviter une sur-contribution : Exemple concret Une entreprise de 100 salariés doit justifier 6 postes occupés par des bénéficiaires de l’OETH. Conclusion La DOETH est une démarche obligatoire et annuelle qui permet de vérifier la conformité des entreprises avec l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH).👉 Pour éviter une taxe trop lourde, chaque entreprise doit anticiper et utiliser les dispositifs prévus par la loi : embauche, sous-traitance, accords agréés. En cas de doute, le Service OETH peut accompagner les entreprises dans la déclaration et fournir les attestations de valorisation nécessaires pour sécuriser la DOETH. 0 0 votes Évaluation de l'article

Comment réduire la taxe OETH (DOETH) en 2025 : solutions pour les entreprises

septembre 1, 2025 Aucun commentaire

Depuis la réforme de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH), toutes les entreprises de plus de 20 salariés doivent justifier chaque année leur taux de 6 % de salariés handicapés via la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) dans la DSN d’avril. En cas de non-respect, l’URSSAF prélève automatiquement une contribution financière obligatoire, reversée à l’AGEFIPH.👉 À partir de 2025, avec la suppression de l’écrêtement, les montants de taxe OETH peuvent fortement augmenter. La question que se posent toutes les entreprises : comment réduire ou éviter cette taxe DOETH ? 1. Embaucher des travailleurs handicapés (RQTH) La solution la plus directe reste le recrutement de salariés en situation de handicap. 2. Recourir à la sous-traitance auprès d’EA, ESAT et TIH L’autre levier majeur pour réduire la taxe OETH est de travailler avec le secteur protégé et adapté : Chaque facture réalisée auprès de ces structures peut générer une attestation de valorisation OETH valable 3 ans, permettant de déduire une partie de la taxe. 💡 Exemple : une entreprise en déficit de 3 unités peut réduire de plusieurs milliers d’euros sa contribution en sous-traitant ses achats de fournitures, prestations ou services auprès d’ESAT, EA ou TIH 3. Mettre en place un accord agréé OETH Certaines grandes entreprises choisissent de signer un accord collectif agréé. 4. Vérifier chaque année le quota RQTH et la DSNBeaucoup d’entreprises paient une taxe OETH trop élevée par erreur de déclaration dans la DSN d’avril. 5. Anticiper la sur-contribution OETH dès 2025 La sur-contribution s’applique aux entreprises qui n’emploient aucun travailleur handicapé et n’ont recours à aucune sous-traitance. Conclusion Réduire la taxe OETH / DOETH n’est pas une option : c’est une nécessité à partir de 2025.👉 Les entreprises doivent dès maintenant : 0 0 votes Évaluation de l'article

Les modalités d’écrêtement de la taxe DOETH : comprendre la réforme 2025

septembre 1, 2025 Aucun commentaire

OETH et DOETH : ce qui change en 2025 pour les entreprises françaises

août 26, 2025 Aucun commentaire

En France, toutes les entreprises d’au moins 20 salariés sont soumises à l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH). Cette obligation est encadrée par le Code du travail et se déclare chaque année via la DOETH (Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés) transmise à l’URSSAF. Contexte légal de l’OETH La fin de l’écrêtement en 2025 Depuis la réforme de 2020, des mesures transitoires de plafonnement (écrêtement) limitaient les hausses de contribution afin de laisser le temps aux entreprises de s’adapter.À partir de l’année 2025, ces mesures disparaissent : Pourquoi agir dès maintenant ? Comment se mettre à jour ? À retenir L’année 2025 marque un tournant pour la DOETH et l’OETH. Toutes les entreprises doivent mettre à jour leur dossier, car la disparition de l’écrêtement expose désormais directement à la contribution réelle.Ne pas agir dès maintenant, c’est risquer de voir sa contribution OETH multipliée et son budget alourdi de manière importante. 0 0 votes Évaluation de l'article

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