Depuis la réforme de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH), toutes les entreprises de plus de 20 salariés doivent justifier chaque année leur taux de 6 % de salariés handicapés via la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) dans la DSN d’avril.
En cas de non-respect, l’URSSAF prélève automatiquement une contribution financière obligatoire, reversée à l’AGEFIPH.
👉 À partir de 2025, avec la suppression de l’écrêtement, les montants de taxe OETH peuvent fortement augmenter.
La question que se posent toutes les entreprises : comment réduire ou éviter cette taxe DOETH ?
1. Embaucher des travailleurs handicapés (RQTH)
La solution la plus directe reste le recrutement de salariés en situation de handicap.
- Chaque salarié RQTH embauché compte comme 1 unité bénéficiaire dans le calcul OETH.
- Certaines situations permettent même des comptes doublés (alternance, stages, etc.).
- Recruter permet de réduire immédiatement la contribution DOETH dans la DSN.
2. Recourir à la sous-traitance auprès d’EA, ESAT et TIH
L’autre levier majeur pour réduire la taxe OETH est de travailler avec le secteur protégé et adapté :
- EA (Entreprises Adaptées)
- ESAT (Établissements et Services d’Aide par le Travail)
- TIH (Travailleurs Indépendants Handicapés)
Chaque facture réalisée auprès de ces structures peut générer une attestation de valorisation OETH valable 3 ans, permettant de déduire une partie de la taxe.
💡 Exemple : une entreprise en déficit de 3 unités peut réduire de plusieurs milliers d’euros sa contribution en sous-traitant ses achats de fournitures, prestations ou services auprès d’ESAT, EA ou TIH
3. Mettre en place un accord agréé OETH
Certaines grandes entreprises choisissent de signer un accord collectif agréé.
- Cet accord remplace le paiement de la contribution OETH.
- L’entreprise s’engage sur des actions concrètes (recrutement, formation, sensibilisation).
- L’accord doit être validé par l’Administration du Travail.
4. Vérifier chaque année le quota RQTH et la DSNBeaucoup d’entreprises paient une taxe OETH trop élevée par erreur de déclaration dans la DSN d’avril.
- Vérifier les codes RQTH des salariés transmis par la médecine du travail.
- Contrôler que la DOETH est bien intégrée dans la DSN.
- Comparer avec le courrier de l’URSSAF reçu en mars confirmant la conformité ou non.
5. Anticiper la sur-contribution OETH dès 2025
La sur-contribution s’applique aux entreprises qui n’emploient aucun travailleur handicapé et n’ont recours à aucune sous-traitance.
- Son montant peut aller jusqu’à 1 500 fois le Smic horaire par unité manquante.
- Avec la fin de l’écrêtement, les entreprises inactives verront leur facture exploser.
Conclusion
Réduire la taxe OETH / DOETH n’est pas une option : c’est une nécessité à partir de 2025.
👉 Les entreprises doivent dès maintenant :
- Embaucher des salariés RQTH,
- Sous-traiter auprès d’EA, ESAT, TIH agréés,
- Vérifier leur DSN et leur quota OETH,
- Éviter la sur-contribution URSSAF.