Les entreprises françaises implantées dans les départements d’outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion) sont soumises aux mêmes obligations OETH et DOETH que celles situées en métropole.Toutefois, la mise en conformité peut s’avérer plus complexe en raison de la rareté des...
À l’approche du 31 décembre 2025, de nombreuses entreprises françaises de plus de 20 salariés, qu’elles soient situées en métropole ou dans les départements d’outre-mer, s’interrogent sur les démarches à effectuer afin de respecter l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)...
La DOETH (Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés) concerne toutes les entreprises de plus de 20 salariés. Elle constitue une obligation légale annuelle déclarée via la DSN et contrôlée par l’URSSAF.À l’approche du 31 décembre 2025, il est essentiel pour...
La DOETH est la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés.Chaque entreprise de 20 salariés et plus doit la réaliser une fois par an, dans la DSN d’avril, pour informer l’Urssaf de sa situation au regard de l’OETH (Obligation d’Emploi des...
l’OETH impose à toutes les entreprises de 20 salariés et plus d’employer au minimum 6 % de travailleurs handicapés.Lorsque ce quota n’est pas atteint, l’entreprise doit déclarer sa situation dans la DOETH et régler la contribution OETH, calculée et prélevée...
Pour de nombreux dirigeants et responsables RH, l’année 2025 est décisive pour la mise à jour des obligations liées à l’OETH.Avant la clôture du 31 décembre 2025, chaque entreprise assujettie doit s’assurer que toutes les données nécessaires à la DOETH...
En 2025, de nombreux dirigeants recherchent des informations pour comprendre leurs obligations OETH, mettre à jour leur dossier et anticiper la déclaration DOETH.Les entreprises de 20 salariés et plus doivent vérifier leur quota de 6 %, suivre leurs actions auprès...
La régularisation DOETH 2025 est devenue une étape essentielle pour toutes les entreprises assujetties à l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés.À l’approche de la clôture du 31/12/2025, les directions doivent s’assurer que l’ensemble des informations liées à l’OETH sont correctement mises...
Taxe DOETH La taxe DOETH est la contribution annuelle versée par les entreprises d’au moins 20 salariés qui n’atteignent pas le quota légal de 6 % de travailleurs handicapés. Elle est déclarée chaque année dans la DSN d’avril et son...
La surcontribution OETH s’applique lorsque l’entreprise n’emploie aucun travailleur handicapé pendant trois années consécutives. Pour éviter cette majoration, plusieurs leviers existent. La première solution consiste à intégrer au moins un salarié reconnu travailleur handicapé dans l’effectif. Une seule RQTH validée...
Service OETH : votre partenaire de confiance pour simplifier et optimiser vos obligations liées à l’emploi de travailleurs handicapés.
Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h45 et de 13h45 à 17h30
Le vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h45à 16h30
© 2023 www.service-oeth.fr
