La taxe OETH correspond à la contribution financière due par les entreprises qui ne respectent pas intégralement leur obligation d’emploi de travailleurs en situation de handicap. Elle s’inscrit dans le cadre légal de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) et est aujourd’hui déclarée et recouvrée par l’URSSAF.

Toute entreprise d’au moins 20 salariés est concernée par cette réglementation. Lorsque le taux légal de 6 % n’est pas atteint, une taxe OETH est automatiquement calculée.

Qu’est-ce que la taxe OETH ?

La taxe OETH est une contribution annuelle obligatoire. Elle est déterminée à partir de plusieurs éléments, notamment l’effectif moyen annuel, le nombre de bénéficiaires employés, et le niveau de non-conformité.

Elle est intégrée directement dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN) et transmise à l’URSSAF, qui assure le calcul définitif et le recouvrement.

Comment est calculée la taxe OETH ?

Le montant de la taxe OETH dépend principalement :
– de l’effectif de l’entreprise,
– du nombre de bénéficiaires manquants,
– du barème légal en vigueur,
– et des éventuelles majorations applicables.

Plus l’écart est important, plus la contribution OETH augmente. Une entreprise totalement non conforme s’expose à une taxe fortement majorée, appelée sur-contribution.

Déclaration et échéances de la taxe OETH

C’est pourquoi il est essentiel de sécuriser chaque année sa situation et d’effectuer une vérification OETH complète.