Taxe DOETH

La taxe DOETH est la contribution annuelle versée par les entreprises d’au moins 20 salariés qui n’atteignent pas le quota légal de 6 % de travailleurs handicapés. Elle est déclarée chaque année dans la DSN d’avril et son montant est calculé directement par l’URSSAF sur la base des informations transmises.

Le calcul repose sur l’effectif moyen annuel, le nombre de salariés reconnus travailleurs handicapés et le manque éventuel par rapport à l’obligation d’emploi. Un barème est appliqué par travailleur handicapé manquant, dont le montant varie selon la taille de l’entreprise. Une majoration existe également lorsque l’entreprise n’a employé aucun salarié handicapé pendant trois années consécutives.

Il est possible de réduire cette taxe en recrutant un salarié RQTH ou en réalisant des prestations auprès d’établissements agréés, dont les heures peuvent générer des dépenses déductibles.

La taxe DOETH constitue ainsi l’outil central permettant de mesurer et d’encourager la participation des entreprises à l’emploi des travailleurs handicapés.