Le Service OETH informe les entreprises d’une hausse des démarchages téléphoniques liés à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Certaines structures utilisent abusivement le nom Service OETH ou des appellations similaires. Cette situation peut créer une confusion et exposer les entreprises à des démarches inadaptées.
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) concerne toutes les entreprises d’au moins 20 salariés. La règle prévoit un taux légal de 6 % de bénéficiaires. En cas d’écart, l’entreprise verse une contribution annuelle recouvrée par l’URSSAF. La déclaration s’effectue via la DOETH intégrée à la DSN. Par ailleurs, la suppression de certains mécanismes correctifs renforce le risque de surcontribution importante en cas de non-conformité.
Dans ce contexte, une vérification OETH régulière permet :
- d’assurer la conformité de la déclaration DOETH ;
- d’identifier les dépenses déductibles (EA, ESAT, TIH) ;
- de sécuriser les justificatifs administratifs ;
- de prévenir les sollicitations abusives.
En cas de démarchage sur l’emploi des travailleurs handicapés, la taxe OETH, la DOETH ou les obligations URSSAF, il convient de contacter directement le Service OETH. Notre standard reste ouvert de 8h30 à 18h afin d’apporter une information fiable et sécurisée.
Notre service poursuit sa mission d’information et de sécurisation des démarches des entreprises dans le strict respect du cadre réglementaire applicable à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.