OETH et DOETH : sécuriser les obligations des entreprises
Le Service OETH informe les entreprises sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), la déclaration DOETH et la gestion de la contribution handicap recouvrée par l’URSSAF. Cette obligation concerne les entreprises d’au moins 20 salariés et repose sur un taux légal de 6 % de bénéficiaires.
La déclaration s’effectue chaque année via la DOETH intégrée à la DSN. Une déclaration conforme permet d’éviter régularisations, contributions majorées ou difficultés administratives.
Conformité OETH : enjeux réglementaires
La gestion de l’OETH entreprise implique plusieurs points de vigilance :
- conformité de la déclaration DOETH URSSAF ;
- fiabilité des données d’effectif ;
- justificatifs liés à l’emploi ou à la sous-traitance handicap ;
- prise en compte des dépenses déductibles (EA, ESAT, TIH).
Une vérification OETH régulière permet d’anticiper ces éléments et de sécuriser les obligations déclaratives.
Entreprises démarchées : vigilance recommandée
Certaines entreprises signalent des sollicitations sur l’OETH, la DOETH, la taxe handicap ou les obligations URSSAF. Dans ce contexte, il est recommandé de vérifier l’identité de l’interlocuteur et de privilégier un contact direct avec un service identifié.
Cette démarche permet d’éviter toute confusion et de sécuriser les obligations liées à l’emploi des travailleurs handicapés.
Information et accompagnement entreprises
Pour toute question relative à l’OETH, à la DOETH, à la taxe handicap URSSAF ou à la conformité réglementaire, les entreprises peuvent contacter directement notre service.
Standard ouvert de 8h30 à 18h.