L’OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés) impose aux entreprises d’au moins 20 salariés de respecter un cadre légal précis. Cette obligation conditionne directement la taxe handicap, déclarée et recouvrée par l’URSSAF.

Une mauvaise compréhension de l’OETH expose l’entreprise à des sanctions financières, à une majoration de contribution et à des risques de redressement.

Qu’est-ce que l’OETH ?

L’OETH est une obligation légale qui vise à intégrer l’emploi de personnes en situation de handicap dans les effectifs. Elle est suivie administrativement par l’URSSAF via les données transmises en DSN.

Elle sert de base au calcul de la contribution OETH, appelée communément taxe OETH.

OETH et taxe handicap

Lorsqu’une entreprise ne respecte pas pleinement ses obligations, elle est redevable d’une taxe OETH.
Cette contribution est calculée à partir de l’effectif annuel et des écarts constatés.

Une erreur sur les données transmises peut entraîner une surévaluation de la taxe ou une contribution majorée.