À l’approche du 31 décembre 2025, de nombreuses entreprises françaises de plus de 20 salariés, qu’elles soient situées en métropole ou dans les départements d’outre-mer, s’interrogent sur les démarches à effectuer afin de respecter l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) et la déclaration DOETH.
Cette échéance constitue une date réglementaire majeure pour l’ensemble des employeurs soumis au quota légal de 6 %, dans le cadre des obligations déclaratives contrôlées par l’URSSAF.
Entreprises de plus de 20 salariés : une obligation identique sur tout le territoire français
Les règles relatives à l’OETH et à la DOETH s’appliquent de manière uniforme sur l’ensemble du territoire français, incluant :
- la France métropolitaine,
- la Martinique,
- la Guyane,
- la Guadeloupe,
- La Réunion.
Les entreprises implantées dans ces territoires sont soumises aux mêmes obligations légales, aux mêmes échéances et aux mêmes modalités de déclaration.
Que faire concrètement avant le 31 décembre 2025 ?
Face à la complexité des règles et à la proximité de l’échéance, la démarche la plus sécurisante consiste à contacter le Service OETH afin de :
- procéder à une vérification OETH complète,
- s’assurer de la conformité de la déclaration DOETH,
- identifier des alternatives réglementaires valables avant la clôture de l’exercice,
- éviter toute décision précipitée ou solution non reconnue.
Cette analyse permet aux entreprises de sécuriser leur situation et d’anticiper sereinement les prochaines déclarations URSSAF.