En 2025, la gestion de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) est plus stratégique que jamais pour les entreprises de plus de 20 salariés.
Avec la fin des mesures d’écrêtement et l’application possible du coefficient 1500, la contribution due à l’URSSAF peut connaître une hausse importante.
Que vous soyez directrice RH, responsable administratif et financier ou comptable, comprendre les règles et mettre à jour votre dossier est essentiel pour éviter les pénalités.
1. Comprendre la taxe OETH en 2025
- Déclaration annuelle via la DOETH intégrée à la DSN d’avril.
- Obligation : employer 6 % de travailleurs handicapés.
- Si le quota n’est pas atteint, l’entreprise verse une contribution calculée par l’URSSAF ou la MSA.
2. Fin de l’écrêtement et risque de sur-contribution
De 2020 à 2024, un système transitoire limitait la hausse de la contribution.
En 2025, fin de l’écrêtement : la contribution est calculée sans réduction.
Si aucune action n’a été réalisée pendant 4 ans, un coefficient de 1500 × SMIC horaire s’applique, entraînant une forte majoration.
3. Mettre à jour votre dossier pour éviter les pénalités
Pour rester en conformité et éviter la sur-contribution, une entreprise peut :
- Recruter au moins un bénéficiaire OETH.
- Réaliser des achats ou prestations auprès d’une structure agréée (EA, ESAT, prestataire avec personnel bénéficiaire OETH).
- Appliquer un accord agréé en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés.
4. Pourquoi anticiper dès maintenant
Mettre à jour votre dossier OETH avant la déclaration 2025 permet :
- D’éviter toute pénalité sur 3 ans.
- De réduire immédiatement votre contribution OETH.
- De sécuriser votre conformité en cas de contrôle URSSAF.
Contactez le Service OETH au 04 30 63 84 14 pour vérifier votre situation et mettre à jour votre dossier avant la prochaine déclaration.