La mise à jour du dossier DOETH (Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés) est essentielle pour éviter les sanctions financières liées à la taxe OETH. Une mauvaise déclaration peut entraîner des pénalités URSSAF et une majoration de la contribution Agefiph.
Pourquoi mettre à jour votre dossier DOETH ?
- Éviter les amendes et pénalités sur la contribution OETH.
- Se conformer aux exigences de l’URSSAF et de l’Agefiph.
- Optimiser la déduction de votre taxe OETH.
- Renforcer votre engagement en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés.
Comment mettre à jour votre DOETH ?
- Vérifier le nombre de travailleurs handicapés employés dans l’entreprise.
- S’assurer que les contrats avec les EA, ESAT et TIH sont bien pris en compte.
- Déclarer correctement le quota de 6 % via la plateforme dédiée.
- Corriger les éventuelles erreurs dans la déclaration avant la date limite.
- Faire appel à un expert en conformité OETH pour un accompagnement personnalisé.
Quelles sanctions en cas de dossier non conforme ?
- Majoration de la taxe OETH en cas de non-respect du quota.
- Contrôles URSSAF pouvant aboutir à des pénalités financières.
- Impossibilité de bénéficier de certaines exonérations.
Anticipez et mettez votre dossier à jour dès maintenant !
Service OETH vous accompagne dans la mise en conformité de votre déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH). Contactez-nous pour éviter les amendes, pénalités et surcoûts.
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