Autrefois, les entreprises déclaraient leurs contributions OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés) auprès de l’AGEFIPH. Désormais, cette déclaration se fait directement via l’URSSAF grâce à la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
Ce changement simplifie le processus administratif, mais il nécessite une attention accrue pour respecter les obligations liées à l’emploi des personnes en situation de handicap, titulaires d’une RQTH (Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé).
La contribution OETH reste un enjeu majeur pour les entreprises n’atteignant pas leur quota. Une bonne gestion via la DSN permet de garantir la conformité et d’éviter les pénalités financières. Assurez-vous d’être en règle et d’anticiper ces nouvelles modalités dès aujourd’hui !