La surcontribution OETH s’applique lorsque l’entreprise n’emploie aucun travailleur handicapé pendant trois années consécutives. Pour éviter cette majoration, plusieurs leviers existent.
La première solution consiste à intégrer au moins un salarié reconnu travailleur handicapé dans l’effectif. Une seule RQTH validée suffit à lever le risque de surcontribution sur l’année concernée.
Lorsque le recrutement n’est pas possible, l’entreprise peut réaliser des prestations auprès d’un établissement adapté, d’un ESAT ou d’un travailleur indépendant handicapé. Ces heures permettent de réduire le manque ou de compenser en partie l’absence d’emploi direct.
Enfin, certaines actions comme l’accueil en stage ou en alternance peuvent également être comptabilisées selon les conditions prévues par la réglementation.
En combinant ces dispositifs, l’entreprise peut éviter la majoration et maîtriser le montant final de sa contribution OETH.