La Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) concerne toutes les entreprises d’au moins 20 salariés, qu’elles soient du secteur privé ou public.

Entreprises concernées

• Sociétés de 20 salariés et plus
• Associations et établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC)
• Entreprises ne respectant pas le quota de 6 % de travailleurs handicapés

Les employeurs doivent déclarer leur situation via la DSN d’avril et, en l’absence de respect de l’OETH, payer une contribution OETH à l’URSSAF.

Service OETH vous accompagne pour assurer votre mise en conformité.