La DOETH (Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés) est une obligation légale destinée à favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Depuis les réformes récentes, de nombreuses entreprises cherchent à mieux comprendre leurs obligations et à s’y conformer efficacement. Le Service OETH accompagne les entreprises dans cette démarche pour garantir leur conformité et optimiser leur contribution.

Qu’est-ce que la DOETH ?

La DOETH est une déclaration annuelle imposée aux entreprises de 20 salariés et plus. Elle vise à garantir que chaque structure respecte l’obligation d’employer au moins 6 % de travailleurs handicapés dans son effectif. Si ce taux n’est pas atteint, une contribution financière est due, calculée en fonction de la masse salariale globale, conformément au décret n°2019-523 du 27 mai 2019.

Depuis 2020, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent déclarer leur effectif de travailleurs handicapés via la DSN (Déclaration Sociale Nominative). Cette réforme vise à renforcer la transparence et à simplifier les démarches administratives.

Attention au démarchage abusif

Ces dernières années, de nombreux appels téléphoniques concernant la taxe DOETH ont été signalés. Ils proviennent souvent de cellules commerciales d’entreprises de type EA (Entreprises Adaptées), se faisant passer pour des administrations officielles. Ces sollicitations sont souvent accompagnées d’informations erronées, incitant les entreprises à signer des contrats inutiles ou non conformes.

Pourquoi est-il important de se conformer à la DOETH ?

En respectant vos obligations légales, vous contribuez activement à l’inclusion des travailleurs handicapés en France. La contribution issue de la DOETH permet de financer des actions concrètes en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap.

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Pour sécuriser vos démarches et garantir votre conformité, faites confiance au Service OETH. Nos experts sont là pour vous accompagner à chaque étape.