La Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) découle des articles L.5212-1 à L.5212-17 du Code du travail. Elle impose à toute entreprise d’au moins 20 salariés d’employer 6 % de travailleurs handicapés. Cette obligation, suivie via la DSN (Déclaration Sociale Nominative), est déclarée chaque année auprès de l’URSSAF.

Être conforme à la DOETH signifie soit atteindre le quota légal de 6 %, soit le compenser. Pour cela, les entreprises peuvent agir de plusieurs façons : recruter directement des salariés en situation de handicap, recourir à la sous-traitance auprès d’entreprises adaptées, d’ESAT ou de travailleurs indépendants handicapés (TIH), ou encore conclure un accord agréé favorisant l’emploi et le maintien dans l’emploi des bénéficiaires de l’obligation d’emploi.

Depuis l’exercice 2025, la suppression du mécanisme d’écrêtement renforce l’impact financier pour les entreprises non conformes. Cette évolution rend la vérification OETH essentielle pour éviter toute sur-contribution. La contribution due à l’URSSAF est calculée selon le nombre de bénéficiaires manquants, la taille de l’entreprise et le taux horaire du SMIC fixé à 11,88 € en 2025.

Une vérification OETH efficace doit s’appuyer sur le calcul de l’effectif en équivalents temps plein, la vérification des RQTH valides au sein de la structure, le contrôle des attestations de valorisation en cours de validité et l’identification des heures de travail valorisables auprès d’entreprises du secteur protégé et adapté.

La conformité DOETH n’est pas qu’une obligation réglementaire, elle traduit un engagement concret en faveur de l’inclusion et de la responsabilité sociale. Anticiper et sécuriser sa vérification OETH permet d’éviter des pénalités inutiles tout en valorisant les démarches inclusives menées au sein de l’entreprise.