La déclaration DOETH est une obligation annuelle pour toute entreprise d’au moins 20 salariés. Elle permet de déterminer la conformité de l’entreprise au regard de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés et conditionne directement le calcul de la taxe OETH par l’URSSAF.
Une déclaration mal renseignée peut entraîner une erreur de taxation, une majoration automatique ou un redressement. Il est donc essentiel de savoir précisément quoi faire.
À quoi sert la déclaration DOETH ?
La DOETH permet à l’administration d’analyser la situation réelle de l’entreprise et de déterminer si une contribution OETH est due.
Elle est utilisée par l’URSSAF pour :
- calculer la taxe éventuelle,
- vérifier la conformité réglementaire,
- déclencher, si nécessaire, un appel de contribution.
Toute incohérence déclarative peut avoir un impact financier direct.
Comment faire la déclaration DOETH ?
La déclaration DOETH est intégrée dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Elle repose sur des données précises liées notamment :
- à l’effectif annuel moyen,
- aux informations sociales transmises sur l’année,
- aux éléments servant au calcul de la contribution.
Une vérification OETH en amont est fortement recommandée afin de sécuriser les données déclarées.
Quand faut-il déclarer la DOETH ?
La DOETH est transmise chaque année via la DSN selon le calendrier réglementaire.
Elle porte sur l’exercice précédent et conditionne l’appel de contribution par l’URSSAF.
Un oubli ou un retard peut entraîner :
- pénalités,
- taxation d’office,
- et majoration automatique.
Les erreurs fréquentes des entreprises
- effectif mal calculé,
- données incomplètes,
- incohérences DSN,
- absence de vérification OETH avant transmission.
Ces erreurs sont la première cause de sur-contribution et de rappels URSSAF.
Pourquoi faire une vérification OETH ?
- contrôler la cohérence des données,
- sécuriser la déclaration DOETH,
- anticiper le montant de la taxe,
- éviter toute anomalie administrative.
C’est aujourd’hui l’étape la plus efficace pour garantir la conformité et maîtriser les risques financiers.