La DOETH, déclaration obligatoire des entreprises de 20 salariés et plus, se calcule à partir des données transmises dans la DSN pour déterminer la situation de l’entreprise au regard de l’OETH.
Le calcul repose sur plusieurs éléments essentiels définis par la réglementation sociale.

La DOETH se calcule à partir de :

• l’effectif annuel moyen de l’année civile ;
• le nombre de bénéficiaires réellement employés (BOETH) ;
• le quota à atteindre de 6 % ;
• les actions réalisées auprès des EA et ESAT ;
• les montants valorisables pouvant réduire la contribution OETH.

Si l’entreprise n’atteint pas le quota de 6 %, le calcul identifie le nombre de bénéficiaires manquants, ce qui détermine ensuite le montant de la contribution OETH qui sera prélevée par l’Urssaf.

Le montant varie selon la taille de l’entreprise, avec des coefficients appliqués au SMIC horaire : 400, 500 ou 600 fois le SMIC, et jusqu’à 1 500 fois en cas d’absence totale d’action sur plusieurs années.

En 2025, la fin de l’écrêtement rend le calcul encore plus important, car les taux pleins s’appliquent pour la prochaine déclaration.

Pour toute question concernant le calcul de votre DOETH, vous pouvez contacter le Service OETH au 04 30 63 84 14.