La taxe DOETH 2025 correspond à la contribution que doivent verser les entreprises de 20 salariés et plus qui n’atteignent pas le quota légal de 6 % de travailleurs handicapés. Son calcul repose sur plusieurs étapes essentielles.
1. Déterminer l’effectif d’assujettissement
L’entreprise doit d’abord calculer son effectif en ETP au 31 décembre 2025. Cet effectif détermine :
- l’assujettissement à la taxe,
- le nombre de travailleurs handicapés nécessaires pour atteindre le quota de 6 %.
2. Identifier le nombre de RQTH comptabilisées
Seuls les salariés disposant d’une RQTH valide au 31 décembre sont pris en compte dans l’effectif BOETH.
Un salarié en cours de reconnaissance ne peut pas être intégré tant que la décision n’est pas officielle.
3. Calculer le manque en BOETH
Manque BOETH = Quota légal (6 %) – Nombre de salariés RQTH réellement comptés.
Ce manque détermine combien de travailleurs handicapés l’entreprise doit compenser.
4. Appliquer le barème de contribution
Le montant dépend de la taille de l’entreprise :
- 400 × SMIC horaire pour les entreprises < 750 salariés
- 500 × SMIC horaire pour celles de 750 à 999 salariés
- 600 × SMIC horaire au-delà de 1 000 salariés
En cas d’absence totale de BOETH pendant 3 ans, une majoration peut s’appliquer.
5. Déduire les dépenses externes OETH
En 2025, les dépenses de sous-traitance auprès d’un EA, ESAT ou TIH restent déductibles.
La vérification OETH demeure indispensable avant toute déclaration.