La DOETH (Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés) est calculée en fonction de l’effectif moyen annuel de l’entreprise et du nombre de travailleurs handicapés employés.
Étapes du calcul
- Déterminer l’effectif d’assujettissement (moyenne des effectifs sur l’année précédente).
- Appliquer le taux de 6 % pour connaître le nombre de travailleurs handicapés à employer.
- Déduire les travailleurs handicapés déjà en poste et les contrats avec EA, ESAT, TIH ou EPS.
- Calculer la contribution OETH si l’objectif de 6 % n’est pas atteint.
Montant de la contribution
Si le quota n’est pas respecté, l’entreprise verse une taxe calculée en fonction de son effectif et du nombre de travailleurs manquants, avec un risque de sur-contribution de 1 500 fois le SMIC horaire en cas de non-action.
Service OETH vous accompagne pour optimiser votre déclaration et réduire votre contribution.