L’année 2025 marque un tournant pour les entreprises soumises à l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH). De nouvelles règles et des changements majeurs entrent en vigueur, exigeant une adaptation rapide pour rester en conformité. Le Service OETH vous accompagne à chaque étape pour découvrir et appliquer ces nouvelles obligations. Les Changements Clés de 2025 Comment le Service OETH Vous Accompagne Pourquoi Agir Maintenant ? Les changements de 2025 imposent une préparation immédiate. En faisant appel au Service OETH, vous bénéficierez d’un accompagnement personnalisé pour garantir votre conformité et contribuer à une meilleure inclusion professionnelle. Contactez-nous pour obtenir un diagnostic gratuit et commencer la mise à jour de votre situation. Contact@service-oeth.fr
Modalités d’écrêtement
En 2025, les entreprises doivent se préparer à une modification majeure : l’écrément, qui permettait de limiter le montant de la contribution DOETH, est supprimé. Conséquences Réaction Il est essentiel d’anticiper ces changements en renforçant les actions inclusives dans vos organisations.
DOETH 2025 : Nouveaux Changements, Réformes et Obligations URSSAF pour les Entreprises
L’année 2025 apporte des changements importants aux modalités de calcul de la taxe DOETH (Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés). Ces modifications visent à encourager l’emploi des travailleurs en situation de handicap tout en clarifiant les obligations des entreprises. Voici un résumé des éléments clés à retenir pour vous conformer aux nouvelles règles. 1. Nouvelles Modalités de Calcul Le calcul de la contribution à la DOETH sera davantage basé sur la masse salariale brute de l’entreprise. Les principaux changements incluent : 2. Règles pour les Travailleurs Indépendants Handicapés (TIH) Les collaborations avec des TIH permettent de déduire une partie des contributions. Toutefois, les modalités de déduction ont été révisées, exigeant une documentation renforcée pour justifier ces déductions. 3. Obligation de Transparence Dès 2025, les entreprises devront fournir des éléments supplémentaires dans leur déclaration annuelle DOETH, incluant : 4. Pénalités Renforcées Les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations verront des pénalités augmenter, notamment : 5. Rôle des Plateformes de Gestion Avec ces modifications, le recours à des plateformes spécialisées, comme celles dédiées à la gestion des TIH, devient essentiel pour simplifier les démarches et garantir la conformité. Conclusion Ces réformes de la DOETH en 2025 imposent une vigilance accrue aux entreprises. Pour être en conformité, il est crucial de comprendre les nouveaux règlements, d’ajuster vos procédures internes et de vous faire accompagner par des experts si nécessaire.
OETH (DOETH) 2025 : De nouvelles règles en vigueur, optimisez votre conformité grâce à nos services TIH
À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, de nouvelles dispositions concernant l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) entrent en vigueur. Ces changements impactent la manière dont les entreprises peuvent réduire leur contribution annuelle lorsqu’elles n’atteignent pas le quota légal de 6 % de travailleurs handicapés. Ce qui change en 2025 : Les nouvelles règles visent à encourager davantage l’emploi direct de travailleurs handicapés. Cependant, les achats auprès des structures agréées TIH, restent entièrement valorisables. Cela signifie que vous pouvez continuer à : • Déduire vos achats de matières premières ou de fournitures de bureau effectués auprès de notre entreprise. • Recevoir une attestation de valorisation, qui vous permet de justifier ces dépenses auprès de l’Urssaf et de réduire votre contribution OETH. Attention : certaines dépenses ne seront plus éligibles à la déduction en 2025, comme les partenariats avec certaines associations ou les actions de mécénat. Il est donc essentiel de privilégier des solutions efficaces et conformes, comme par exemple la sous-traitance avec des TIH, ESAT . Pourquoi travailler avec des centre agréée ? Un levier pour votre conformité : En collaborant avec une centre agréée , vous continuez à optimiser votre déclaration OETH tout en soutenant l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Des démarches simplifiées : Les centres agréés fournissent toutes les attestations nécessaires pour garantir la déduction de vos dépenses. Agissez dès aujourd’hui ! Ne laissez pas les nouvelles règles vous prendre de court. Assurez-vous que vos dépenses liées à l’OETH soient correctement valorisées et conformes en 2025. Contactez-nous dès maintenant pour obtenir des informations personnalisées et planifier vos achats. Contactez-nous SERVICE OETH 04 30 63 84 14
Simuler ma Contribution OETH(DOETH)et Inclure Mes Déductions
Comment simuler ma contribution OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés) ? Avec le simulateur OETH(DOETH), vous pouvez : La contribution OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés) et la taxe DOETH peuvent être optimisées grâce à notre simulateur OETH. Cet outil vous permet de : Estimer votre contribution nette en tenant compte des déductions – Inclure vos dépenses éligibles (sous-traitance avec EA, TIH, ESAT, ou embauche de salariés avec une RQTH). – Préparer une déclaration conforme via la DSN désormais gérée par l’URSSAF. Rassemblez vos justificatifs et utilisez notre simulateur pour simplifier votre déclaration OETH et réduire vos coûts. Anticipez dès maintenant vos obligations pour 2024 et 2025 !
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) et la Contribution OETH : Ce Qui Change
Autrefois, les entreprises déclaraient leurs contributions OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés) auprès de l’AGEFIPH. Désormais, cette déclaration se fait directement via l’URSSAF grâce à la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Ce changement simplifie le processus administratif, mais il nécessite une attention accrue pour respecter les obligations liées à l’emploi des personnes en situation de handicap, titulaires d’une RQTH (Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé). La contribution OETH reste un enjeu majeur pour les entreprises n’atteignant pas leur quota. Une bonne gestion via la DSN permet de garantir la conformité et d’éviter les pénalités financières. Assurez-vous d’être en règle et d’anticiper ces nouvelles modalités dès aujourd’hui !
Formation Référent Handicap : Service OETH, votre partenaire pour une mise en conformité facilitée
La formation de référent handicap est une étape essentielle pour les entreprises souhaitant structurer une politique inclusive et se conformer aux obligations légales, notamment celles liées à la DOETH (Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés).Le Service OETH accompagne les entreprises dans cette démarche, en les redirigeant vers des solutions adaptées, 100 % gratuites ou financées par le budget OPCO. Pourquoi désigner un référent handicap dans votre entreprise ? La désignation d’un référent handicap est obligatoire pour les entreprises de 250 salariés ou plus. Son rôle est clé pour : Même pour les entreprises de moins de 250 salariés, cette démarche est fortement encouragée, car elle contribue à une meilleure gestion des enjeux d’inclusion et valorise votre engagement sociétal. Le rôle du Service OETH dans votre formation Notre équipe accompagne les entreprises pour trouver des solutions adaptées à leurs besoins spécifiques. Voici comment nous vous aidons : Une formation 100 % gratuite et subventionnée Grâce aux aides des OPCO, la formation de référent handicap peut être entièrement prise en charge, sans coût pour l’entreprise. Le Service OETH veille à ce que vous puissiez bénéficier de ces dispositifs afin de maximiser votre budget formation tout en garantissant la conformité. Les avantages pour votre entreprise Contactez le Service OETH pour en savoir plus Ne perdez plus de temps à chercher où vous tourner pour la formation référent handicap. Le Service OETH est là pour vous accompagner, gratuitement et efficacement, vers les meilleures solutions disponibles. 📧 Email : contact@service-oeth.fr📞 Téléphone : 04 30 64 84 14🌐 En savoir plus : service-oeth.fr
DOETH : Tout ce que votre entreprise doit savoir pour se conformer aux obligations légales
La DOETH (Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés) est une obligation légale destinée à favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Depuis les réformes récentes, de nombreuses entreprises cherchent à mieux comprendre leurs obligations et à s’y conformer efficacement. Le Service OETH accompagne les entreprises dans cette démarche pour garantir leur conformité et optimiser leur contribution. Qu’est-ce que la DOETH ? La DOETH est une déclaration annuelle imposée aux entreprises de 20 salariés et plus. Elle vise à garantir que chaque structure respecte l’obligation d’employer au moins 6 % de travailleurs handicapés dans son effectif. Si ce taux n’est pas atteint, une contribution financière est due, calculée en fonction de la masse salariale globale, conformément au décret n°2019-523 du 27 mai 2019. Depuis 2020, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent déclarer leur effectif de travailleurs handicapés via la DSN (Déclaration Sociale Nominative). Cette réforme vise à renforcer la transparence et à simplifier les démarches administratives. Attention au démarchage abusif Ces dernières années, de nombreux appels téléphoniques concernant la taxe DOETH ont été signalés. Ils proviennent souvent de cellules commerciales d’entreprises de type EA (Entreprises Adaptées), se faisant passer pour des administrations officielles. Ces sollicitations sont souvent accompagnées d’informations erronées, incitant les entreprises à signer des contrats inutiles ou non conformes. Pourquoi est-il important de se conformer à la DOETH ? En respectant vos obligations légales, vous contribuez activement à l’inclusion des travailleurs handicapés en France. La contribution issue de la DOETH permet de financer des actions concrètes en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap. Contactez-nous ! Pour sécuriser vos démarches et garantir votre conformité, faites confiance au Service OETH. Nos experts sont là pour vous accompagner à chaque étape.