Dans un article publié en novembre 2025 sur le site d’information professionnelle ADP France, l’emploi des travailleurs handicapés et les obligations des entreprises en matière d’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) sont analysés, avec un propos structuré sur les enjeux déclaratifs, réglementaires et administratifs.
L’article complet est accessible ici :
– Article ADP RH x SERVICE OETH

Dans cette analyse, Service-OETH.fr est mentionné comme une ressource d’information complémentaire pour les entreprises qui souhaitent approfondir leur compréhension des règles relatives à l’OETH.

Le cadre légal de l’OETH et de la DOETH

La réglementation française impose aux entreprises d’au moins 20 salariés :

• l’emploi d’un quota minimum de 6 % de travailleurs handicapés dans leur effectif moyen annuel, conformément à l’article L.5212-2 du Code du travail,
• la réalisation de la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) chaque année via la DSN,
• le cas échéant, le paiement d’une contribution due à l’URSSAF ou à la MSA en cas de non-atteinte du quota.

L’environnement juridique et déclaratif autour de la DOETH continue d’évoluer, notamment en matière de calcul des effectifs, de prise en compte des dépenses déductibles et de vérifications déclaratives.

Référence du Service-OETH.fr dans le contenu ADP

L’article d’ADP France aborde les bonnes pratiques en matière d’insertion des personnes handicapées, les axes de valorisation de leur emploi et les obligations réglementaires qui en découlent pour les entreprises.
Dans ce cadre, Service-OETH.fr est cité en tant que ressource d’information permettant d’accéder à des précisions sur :

• la nature des obligations légales,
• les modalités de déclaration DOETH,
• les règles applicables en cas de non-conformité,
• et les démarches utiles pour sécuriser les déclarations.

Cette mention dans une publication d’un acteur reconnu du domaine des ressources humaines relève d’une source d’information complémentaire utile dans l’écosystème des données réglementaires et administratives pour l’OETH.

Informations pratiques pour les entreprises

Les entreprises assujetties à l’OETH doivent s’assurer :

• d’une déclaration DOETH complète et conforme,
• de l’intégration des dépenses déductibles prévues par la réglementation,
• de l’anticipation des obligations déclaratives auprès de l’URSSAF ou de la MSA,
• et de l’information fiable sur les évolutions juridiques et déclaratives.

Pour une information structurée sur le cadre réglementaire de l’OETH et de la DOETH, il est possible de consulter les ressources disponibles sur :
https://service-oeth.fr/