Obligation d’emploi des travailleurs handicapés :
Le Service OETH rappelle que l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) concerne les entreprises d’au moins 20 salariés. La réglementation prévoit un objectif de 6 % de bénéficiaires OETH dans l’effectif. À défaut, une contribution annuelle est calculée et recouvrée par l’URSSAF.
La déclaration se réalise via la DOETH intégrée à la DSN. Cette démarche administrative doit être réalisée avec précision afin d’éviter toute régularisation ultérieure.
DOETH et taxe handicap : points de vigilance
La gestion de l’OETH entreprise implique plusieurs vérifications importantes :
- exactitude de la déclaration DOETH URSSAF ;
- cohérence des effectifs déclarés ;
- conformité des justificatifs administratifs ;
- prise en compte des dépenses déductibles (EA, ESAT, TIH).
Une vérification OETH régulière permet de sécuriser ces éléments et d’anticiper la contribution handicap.
Information entreprises – Service OETH
Pour toute question relative à l’OETH, à la DOETH, à la taxe handicap URSSAF ou à la conformité réglementaire, les entreprises peuvent contacter directement notre service.
Standard ouvert de 8h30 à 18h.