La DOETH (Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés) est une démarche annuelle incontournable pour les entreprises d’au moins 20 salariés. Elle permet de déclarer la situation de l’entreprise au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et conditionne directement le calcul de la taxe OETH.

Depuis la réforme, la DOETH est intégrée à la DSN et transmise automatiquement à l’URSSAF, qui en assure le contrôle, le calcul de la contribution et, le cas échéant, le recouvrement.

Qu’est-ce que la DOETH ?

La DOETH est une déclaration légale obligatoire. Elle permet à l’administration d’évaluer le respect de l’obligation d’emploi et de déterminer si l’entreprise est redevable ou non de la taxe liée à l’OETH.

Une DOETH mal renseignée peut entraîner une erreur de calcul de la taxe, une majoration automatique, voire un redressement URSSAF.

Lien entre DOETH et taxe OETH

La DOETH est la base de calcul de la taxe OETH.
Toute incohérence déclarative impacte directement le montant de la contribution.

La taxe dépend notamment :

• de l’effectif annuel,
• du nombre de bénéficiaires déclarés,
• du nombre d’unités manquantes,
• et des barèmes réglementaires.

Une déclaration inexacte peut conduire à une surévaluation de la taxe ou à une situation de non-conformité.

Comment déclarer la DOETH ?

La DOETH est transmise chaque année via la DSN.
L’URSSAF centralise les données, calcule le montant éventuel de la taxe OETH et notifie l’entreprise.