Les entreprises françaises implantées dans les départements d’outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion) sont soumises aux mêmes obligations OETH et DOETH que celles situées en métropole.
Toutefois, la mise en conformité peut s’avérer plus complexe en raison de la rareté des structures adaptées localement et d’un accès parfois limité à l’information fiable.

Entreprises des DOM : des obligations identiques, un contexte différent

Les règles relatives à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) et à la déclaration DOETH s’appliquent de manière uniforme sur l’ensemble du territoire français.
En revanche, dans les DOM, de nombreuses entreprises rencontrent des difficultés concrètes pour :

• identifier des partenaires reconnus,
• sécuriser leur déclaration DOETH,
• mobiliser des solutions réellement conformes et valables.

Cette situation ne dispense pas de l’obligation, mais nécessite un accompagnement adapté au contexte local.

OETH et DOETH dans les DOM : que peuvent faire les entreprises ?

Avant toute démarche, il est essentiel de procéder à une vérification OETH afin de :

• analyser la situation réelle de l’entreprise,
• vérifier les actions déjà comptabilisées,
• identifier des alternatives réglementaires mobilisables, même en l’absence de solutions locales immédiates,
• éviter les erreurs de déclaration ou les solutions non reconnues.

Le Service OETH accompagne les entreprises des DOM dans cette démarche, en tenant compte des spécificités territoriales, tout en respectant strictement le cadre légal national.

Pourquoi se faire accompagner dans les DOM ?

Un accompagnement dédié permet aux entreprises de :

• sécuriser leur déclaration DOETH,
• anticiper les échéances réglementaires,
• éviter les régularisations URSSAF,
• prendre des décisions éclairées malgré un environnement plus contraint.

L’objectif n’est pas de contourner l’obligation, mais de trouver des solutions valables, adaptées et reconnues, dans un contexte où l’offre locale est plus restreinte.