La DOETH (Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés) concerne toutes les entreprises de plus de 20 salariés. Elle constitue une obligation légale annuelle déclarée via la DSN et contrôlée par l’URSSAF.
À l’approche du 31 décembre 2025, il est essentiel pour les employeurs de vérifier l’exactitude de leur situation afin d’éviter toute régularisation défavorable.

Entreprise de plus de 20 salariés : êtes-vous concernée par la DOETH ?

Toute entreprise dépassant le seuil de 20 salariés est tenue de :

• déclarer sa situation au regard de l’emploi de travailleurs handicapés,
• respecter le quota légal de 6 %,
• ou, à défaut, s’acquitter de la contribution DOETH auprès de l’URSSAF.

Une erreur de déclaration DOETH peut entraîner une majoration de la contribution ou une perte des déductions applicables.

DOETH et OETH : une déclaration à ne pas sous-estimer

La DOETH repose sur plusieurs éléments techniques :

• effectif moyen annuel,
• nombre de salariés titulaires d’une RQTH,
• actions comptabilisables,
• dépenses déductibles autorisées.

Une vérification DOETH permet de sécuriser la déclaration avant son intégration définitive dans la DSN et d’anticiper toute correction avant la clôture de l’exercice.

Pourquoi agir avant la fin de l’année 2025 ?

Agir avant le 31/12/2025, c’est :

• fiabiliser sa déclaration DOETH,
• éviter une régularisation URSSAF ultérieure,
• maîtriser le montant de la taxe OETH,
• garantir la conformité de son entreprise pour l’exercice à venir.