Toutes les entreprises de plus de 20 salariés sont soumises à l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH), fixée à 6 % de l’effectif total.
La date du 31 décembre 2025 constitue une échéance déterminante pour agir et sécuriser sa situation avant les prochaines déclarations auprès de l’URSSAF.
Entreprise de plus de 20 salariés : êtes-vous en conformité OETH ?
Toute entreprise dépassant le seuil de 20 salariés doit justifier :
- soit de l’emploi direct de travailleurs handicapés (RQTH),
- soit de solutions alternatives reconnues,
- soit, à défaut, du paiement de la contribution OETH (DOETH) via l’URSSAF.
À compter du 1er janvier 2026, l’absence de mise en conformité peut entraîner une augmentation significative de la contribution, voire l’application de pénalités renforcées.
Pourquoi agir avant le 31/12/2025 ?
Agir avant la date butoir permet :
- de respecter le quota de 6 % de travailleurs handicapés,
- de réduire ou neutraliser la taxe OETH,
- de sécuriser son dossier OETH avant la déclaration URSSAF,
- d’éviter toute régularisation tardive coûteuse.
Vérification OETH : une étape indispensable
De nombreuses entreprises pensent être conformes alors que leur situation OETH réelle ne l’est pas.
Une vérification OETH permet d’analyser :
- l’effectif assujetti,
- les actions déjà comptabilisées,
- les éventuelles erreurs de calcul,
- les leviers encore mobilisables avant le 31 décembre 2025.