La DOETH doit être payée par toutes les entreprises de 20 salariés et plus qui n’atteignent pas le quota légal de 6 % de travailleurs handicapés.
Cette contribution OETH est déclarée chaque année dans la DSN d’avril et calculée par l’Urssaf.
Une entreprise devient redevable de la DOETH lorsqu’elle :
- emploie 20 salariés ou plus au cours de l’année civile ;
- n’atteint pas le taux de 6 % de travailleurs handicapés ;
- n’a pas réalisé suffisamment d’actions valorisables (EA, ESAT, stages, aménagements, etc.) pour réduire le nombre de bénéficiaires manquants.
Dans ce cas, l’Urssaf applique les coefficients légaux pour calculer la contribution OETH, due au titre de l’année précédente.
Les entreprises de moins de 20 salariés ne sont pas assujetties à la DOETH.
En 2025, la fin de l’écrêtement entraîne une hausse automatique de la contribution pour les entreprises non conformes, d’où l’importance de mettre à jour les données OETH avant le 31 décembre.
Pour toute question sur votre obligation ou votre contribution DOETH, vous pouvez contacter le Service OETH au 04 30 63 84 14.