l’OETH impose à toutes les entreprises de 20 salariés et plus d’employer au minimum 6 % de travailleurs handicapés.
Lorsque ce quota n’est pas atteint, l’entreprise doit déclarer sa situation dans la DOETH et régler la contribution OETH, calculée et prélevée par l’Urssaf.
En 2025, la disparition des dispositifs d’écrêtement entraîne une hausse automatique de la taxe OETH pour les entreprises qui ne mettent pas à jour leur dossier ou qui n’agissent pas avant la clôture du 31 décembre 2025.
C’est dans ce contexte que le Service OETH accompagne les entreprises pour comprendre leurs obligations, organiser leur mise à jour et anticiper le montant de la contribution OETH due en DSN d’avril 2026.
Le Service OETH permet notamment de :
- clarifier le fonctionnement de la contribution OETH ;
- expliquer le calcul du quota 6 % et ses impacts ;
- intégrer les actions menées auprès des EA et ESAT ;
- sécuriser la préparation de la DOETH 2025 ;
- éviter une sur-contribution liée à la fin de l’écrêtement.
L’objectif est d’aider chaque entreprise à rester conforme, à maîtriser sa contribution handicap et à comprendre clairement ses obligations avant la déclaration.
Pour toute question concernant votre situation OETH ou votre DOETH 2025, vous pouvez contacter le Service OETH au 04 30 63 84 14.