La DOETH est déclarée chaque année dans la DSN d’avril, exigible au début du mois de mai. Cette déclaration permet de transmettre à l’URSSAF l’ensemble des éléments nécessaires au calcul de la contribution.

La déclaration repose sur trois données principales : l’effectif moyen annuel, le nombre de salariés disposant d’une RQTH valide et les éventuelles dépenses déductibles issues d’établissements agréés. Ces informations doivent être renseignées dans les blocs dédiés de la DSN, selon la structure préconisée par l’URSSAF.

Une fois la DSN envoyée, la contribution OETH est automatiquement calculée en fonction des informations déclarées. L’entreprise n’a aucune démarche supplémentaire à effectuer, hormis conserver les justificatifs utiles en cas de contrôle.