La déclaration DOETH doit être réalisée chaque année via la DSN d’avril. La date limite correspond à l’échéance déclarative de la DSN exigible au début du mois de mai.

Cette déclaration récapitule l’effectif de l’année précédente, le nombre de salariés reconnus travailleurs handicapés et, le cas échéant, le montant de la contribution due.

Les entreprises doivent donc finaliser leurs données OETH avant cette échéance afin d’éviter tout retard ou régularisation ultérieure. Une fois la DSN transmise, l’URSSAF calcule automatiquement la contribution en fonction des informations déclarées.