ACTUALITÉS

Il est possible de réduire la taxe DOETH lorsque l’entreprise n’atteint pas le quota légal de 6 %. Plusieurs leviers existent pour diminuer le montant dû à l’URSSAF.

La première solution consiste à recruter directement un salarié reconnu travailleur handicapé. Le recrutement permet de réduire immédiatement le manque dans l’effectif obligatoire.

La seconde possibilité repose sur le recours à des heures de sous-traitance auprès d’un établissement adapté, d’un ESAT ou d’un travailleur indépendant handicapé. Ces prestations génèrent des dépenses déductibles qui viennent diminuer le montant final de la contribution.

Certaines actions internes peuvent également contribuer à la réduction, comme l’accueil de stagiaires handicapés ou la mise en place de contrats en alternance, selon les règles prévues.

L’entreprise peut ainsi ajuster son niveau de conformité et limiter sa contribution grâce aux dispositifs prévus par la réglementation.

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