La DOETH s’applique à toutes les entreprises dont l’effectif atteint ou dépasse 20 salariés en équivalent temps plein. Ce seuil doit être observé sur l’effectif moyen annuel déclaré en DSN.

Lorsqu’une entreprise franchit pour la première fois le seuil des 20 salariés, l’assujettissement n’est pas immédiat. Une période de cinq années est observée avant que l’obligation d’emploi ne devienne pleinement applicable, afin de laisser le temps à la structure de stabiliser son effectif et de mettre en place les premières actions en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés.

Une fois cette période écoulée, l’entreprise doit respecter le quota légal de 6 % ou, à défaut, s’acquitter de la contribution correspondante.

Les entreprises dont l’effectif reste inférieur à 20 salariés ne sont pas concernées par la DOETH et ne réalisent aucune déclaration spécifique.