ACTUALITÉS

Le montant de la taxe OETH dépend de trois éléments : votre effectif en ETP, le nombre de salariés reconnus travailleurs handicapés et le manque éventuel par rapport au quota légal de 6 %.

  1. Calcul du manque BOETH
    Vous déterminez votre effectif total, calculez 6 %, puis comparez ce quota au nombre de salariés RQTH réellement comptés.
  2. Barème de contribution
    Selon la taille de l’entreprise, la contribution est fixée par travailleur handicapé manquant :
    • 400 × le SMIC horaire pour les entreprises de moins de 750 salariés
    • 500 × le SMIC horaire pour celles de 750 à 999 salariés
    • 600 × le SMIC horaire pour celles de 1 000 salariés et plus
    Une majoration existe si l’entreprise n’a eu aucun salarié RQTH pendant trois années consécutives.

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Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h45 et de 13h45 à 17h30

Le vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h45à 16h30

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