Le montant de la taxe OETH dépend de trois éléments : votre effectif en ETP, le nombre de salariés reconnus travailleurs handicapés et le manque éventuel par rapport au quota légal de 6 %.
- Calcul du manque BOETH
Vous déterminez votre effectif total, calculez 6 %, puis comparez ce quota au nombre de salariés RQTH réellement comptés. - Barème de contribution
Selon la taille de l’entreprise, la contribution est fixée par travailleur handicapé manquant :
• 400 × le SMIC horaire pour les entreprises de moins de 750 salariés
• 500 × le SMIC horaire pour celles de 750 à 999 salariés
• 600 × le SMIC horaire pour celles de 1 000 salariés et plus
Une majoration existe si l’entreprise n’a eu aucun salarié RQTH pendant trois années consécutives.
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